DOSSIER EXAM 2015

1684 mots 7 pages
ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning)
EVALUATION FINALE
DOSSIER COLLECTIF
Consignes et délais à respecter
-

Travail collectif à réaliser par groupe de 4 à 7 personnes maximum

-

Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes)

-

Le travail doit être rédigé sans fautes d’orthographe ; avec une police de caractère
« Times » - taille 12

-

Bien indiquer le nom des auteurs sur la page de garde

-

Les schémas, tableaux synthétiques ou graphiques peuvent être élaborées.

-

Indication précise des références de cours, bibliographiques et Internet utilisées.

-

Des documents annexes sont autorisés

-

Le dossier devra être déposé par voie électronique au plus tard le mardi 23 juin
2015 (à minuit), sur la balise dédiée dans la plateforme ema.groupe-igs.fr avec un envoi en copie à Valérie VIGNE >>> 1 seul dépôt par groupe SVP !!

-

Tout jour de retard sera sanctionné par un point de pénalité

-

Poids dans la note finale du module : 70%

Etudes de cas
Après avoir lu attentivement les différents cas pratiques, vous répondrez de façon synthétique et précise aux questions posées en veillant à bien justifier votre solution sur le plan juridique. N’oubliez pas d’utiliser le vocabulaire adéquat et de proposer des conseils opérationnels. I/ Cas n°1
Messieurs Point, Ligne (une ancienne relation professionnelle de M. Point et qui a été introduit dans la société par celui-ci), Alinéa et Virgule se sont associés en 2010 pour créer une société (la SARL Bâti Plus), dont le siège social est à Paris, et qui a pour objet d’assurer la coordination des différentes entreprises nécessaires à la réalisation de chantiers divers
(aménagement d’hôtels, réhabilitation de maisons anciennes, etc.). Le capital social de 8000 € est divisé en parts égales entre associés et c’est M. Point qui a été désigné pour remplir les fonctions de gérant.

1

En janvier 2015, M. Alinéa vient vous consulter pour savoir comment sanctionner et se séparer de M. Point, dont il reproche

en relation

  • INSTRUCTIONS CANDIDATS BAC ANTICIPÉ
    1051 mots | 5 pages
  • LInformaticien
    2564 mots | 11 pages
  • Descriptif
    25458 mots | 102 pages
  • ERP et SI 2015
    10805 mots | 44 pages
  • Procédure pénale
    29638 mots | 119 pages
  • Annales Passerelle Esc 2010
    139868 mots | 560 pages
  • Gestion previsionnel des effectifs
    37041 mots | 149 pages
  • Annale esc 2008
    119994 mots | 480 pages
  • PROCEDURE CIVILE
    36110 mots | 145 pages
  • Corrigé Annales Passerelle 2005
    112549 mots | 451 pages