Dossier : Le travail dominical en France : B2/C1

1766 mots 8 pages
Dossier : Le travail dominical en France

Travail du dimanche : une règle, de nombreuses exceptions

"Le précédent gouvernement a laissé s'empiler des règles, des lois... à l'arrivée on n'y comprend plus grand chose", résumait dimanche 29 septembre Marisol Touraine, alors que le débat enfle sur le travail dominical. Le lendemain, Matignon confiait à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, une mission consistant à "éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche", "examiner les faiblesses du dispositif actuel" et "faire des propositions au gouvernement".
Le travail dominical, tel qu'il est régi par la loi, s'applique à la majorité des salariés. L'article L3132-3 du code du travail stipule que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche."
En pratique, le texte contient de nombreuses exceptions. Si l'on imagine difficilement voir les hôpitaux, par exemple, suspendre toute activité le dernier jour de la semaine, d'autres secteurs dérogent également à la règle en vertu de multiples dérogations géographiques, touristiques, économiques ou épisodiques. Ainsi, selon une étude de la Dares, en 2011, 29 % des salariés travaillaient le dimanche, et 16 % de façon occasionnelle.
Les dérogations ponctuelles et spécifiques

La loi autorise, selon une longue liste très précise, de nombreux secteurs à travailler le dimanche. Il s'agit de dérogations accordées dans les industries où une fermeture ponctuelle endommagerait la matière première. C'est notamment le cas des usines de produits laitiers, contraintes de travailler en continu, sous peine de voir leur production s'altérer. Dans ces entreprises, le travail dominical des salariés, effectué par roulement, est encadré par des conventions collectives. Aucun changement, en revanche, sur leur fiche de paye : la rémunération est la même que lors d'une journée normale.
C'est précisément cette longue liste des dérogations, accordées à

en relation

  • L impact du bale 2 sur la banque au maroc
    6019 mots | 25 pages
  • Cours 1
    62590 mots | 251 pages
  • Guide pédagogique de Le Nouvel édito
    75882 mots | 304 pages
  • Droit du travail
    98217 mots | 393 pages
  • Droit social- les conditions d'emploi
    26030 mots | 105 pages
  • Code du travail madagascar
    241552 mots | 967 pages
  • Es - correction livre ses
    114955 mots | 460 pages
  • INTEFP Brochure IRP ed2014
    157568 mots | 631 pages
  • Le commerce au cameroon
    116523 mots | 467 pages