Dossier Pre Vention Des Entreprises En Difficulte

3864 mots 16 pages
© iStockPhoto

ÉVÉNEMENTS D'EXPERTS

DOSSIER

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012

PROFESSION

DOSSIER

Prévention des entreprises en difficulté
Dans le contexte économique actuel, la prévention des entreprises en difficulté est un sujet important pour la profession. Une journée de présentation des outils de prévention des difficultés des entreprises a été proposée en novembre dernier à la profession
(formation dispensée par l’ISFEC).
En effet, les solutions existent, il faut les utiliser :
• la médiation du crédit pour obtenir ou maintenir un concours bancaire, • la CCSF pour négocier un échéancier des dettes fiscales et sociales, • le Président du Tribunal de commerce pour examiner avec lui des solutions préventives comme le mandat ad hoc ou la procédure de conciliation voire une sauvegarde.
Nous devons aussi nous préoccuper de la protection patrimoniale de notre client. Là encore, des solutions existent : la déclaration d’insaisissabilité, l’EIRL.
Enfin, le Conseil supérieur de l’Ordre a mis en place l’assurance santé entreprise qui peut permettre la prise en charge des honoraires des accompagnants de l’entreprise en difficulté.
Nous avons un rôle majeur en matière d’anticipation des difficultés.
Zoom sur les outils de prévention et le rôle de la profession.
Jean-Marie Piera, expert-comptable à Rennes, juge commissaire auprès du Tribunal de commerce. janvier - avril 2013

11

PROFESSION

experts

ÉVÉNEMENTS D'EXPERTS

DOSSIER

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012

PROFESSION

Prévention des entreprises en diffi

La médiation du crédit

Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.
Un dispositif national opérationnel dans tous les départements pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financements, telle est la mission de la médiation du crédit aux entreprises qui a été mise en place en
2008 sous la Présidence de Nicolas Sarkozy.
Arriver à trouver une solution pour ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de

en relation

  • livret vae
    4840 mots | 20 pages
  • Corrigé bts communication 2012
    5255 mots | 22 pages
  • lettre itsap n6 bdef
    8104 mots | 33 pages
  • Financer votre création d'entreprise
    47835 mots | 192 pages
  • La formation professionnelle privée
    147673 mots | 591 pages
  • Le guide de la maintenance productive totale (tpm
    45550 mots | 183 pages
  • Sonatrach
    18773 mots | 76 pages
  • Bismark et beveridge
    15811 mots | 64 pages
  • Droit des asso
    30453 mots | 122 pages
  • Article de l'ordre national des médecins conseil national de l'ordre de dr isabelle bohl
    29057 mots | 117 pages