Dossier sdf droit et devoirs

Pages: 2 (274 mots) Publié le: 3 janvier 2015
Dossier économie droit

La personnalité juridique des SDF
Les SDF à Paris ont une structure par âge assez différente du reste de la populationparisienne, avec par exemple beaucoup moins de personnes âgées de plus de 60 ans.

22 % des hommes SDF à Paris ont entre 16 et 30,5 ans.
57 % des hommes ontentre 31 et 51 ans.
19 % des hommes ont entre 51 et 64 ans.
2 % des hommes ont 65 ans et plus.
48 % des femmes SDF à Paris ont entre 18 et 30 ans.
45 %des femmes ont entre 31 et 50 ans.
6 % des femmes ont entre 51 et 64 ans.
1 % des femmes ont 65 ans et plus.

Sans domicile fixe (S.D.F.) : est unepersonne physique qui a une personnalité juridique.
Comme toutes les personnes physiques il a d’une part des droits mais d’autre part des devoirs.

Droitsdes SDF :
Les droits du S.D.F. en France sont les mêmes que tous les citoyens Français. (Liberté - Egaliter - Fraterniter.)
- La Liberté :
les SDFsont libres et égaux en droit, ils peuvent faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ils ont droit au respect de leur vie privée, ils ont le droit de votés
–L’égalité :
La loi est la même pour tous.
ils peuvent exercer une profession et gagner de l'argent.

– LaFraternité :
La Nation garantit à tous laprotection de la santé
ils peuvent obtenir une domiciliation postale en mairie
ils peuvent être enterrés sur le territoire de la commune où ils décèdent et lacommune doit prendre en charge les frais liés à leurs obsèques.

Devoirs des SDF :

Le SDF doit respecter le code pénal.
Respecter les lois
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