Dossier spécial droit d'auteur - spectacle vivant

Pages: 13 (3209 mots) Publié le: 1 septembre 2012
tout savoir sur le droit d’auteur du spectacle vivant

Dossier spécial :

sommaire
Principes juridiques généraux ............................................................. 01 Un droit de propriété non pérenne ..................................................... 01 Comment représenter une œuvre protégée? ..................................... 02 Le droit morale et des prérogativespatrimoniales ............................ 03 La SACD et les démarches .................................................................. 05 Le droit voisin ...................................................................................... 07 La copie privée ..................................................................................... 07 La contrefaçon..................................................................................... 08 Internet et le droit d’auteur du spectacle vivant ................................ 08

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le Droit D’auteur Du spectacle vivant est au cœur De la protection De la création artistique.
Professionnels, créateurs et amateurs, ce dossier vous éclaire sur vos droits.

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Marianne Duhamel M2 CDT Sophie Potier M2CDT principes juriDiques généraux
La loi française en substance est claire. Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Cela représente un moyen d’existence des créateurs. C’est le prix versé pour leur création, chaque fois qu’une de leur œuvre est exploitée. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, qu’elle soit une œuvrelittéraire, une œuvre d’art, une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est Ce document du droit français créé par la loi n° l’expression de la personnalité de l’auteur. Ainsi ne 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la tombent pas sous la protection du droit d’auteur propriété intellectuelle, regroupe la plupart des les créations de l’espritpurement conceptuelles anciennes lois régissant la propriété littéraire et telles qu’une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode. artistique qui comprend les droits d’auteurs.

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un Droit De propriété non pérenne
L’Article 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelqueforme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

L’Article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif etopposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial [...].»

droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l’existence de l’œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d’un organisme habilité, soit enayant rendue l’œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Dans le cas contraire l’œuvre tombera dans le domaine public. Votre œuvre pourra alors être reproduite et diffusée librement, y compris sur l’internet. Ceci n’autorise pas pour autant la mutilation ou la déformation de l’œuvre, puisque L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de le droit moral de l’auteur (respect de...
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