Dossier sur le recrutement

Pages: 3 (731 mots) Publié le: 13 mars 2013
I / Introduction :

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction des critères personnelles. C’est pourpréserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination à l’emploi.

Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aided’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer, j’indiquerai les recours possible et lessanctions encourues pour les employeurs.

II / 1. Principe de non-discrimination à l’embauche.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de ses origines, de son sexe,ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille, de se grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposé à une nation ouune race, de ses opinions politiques, de ses croyances religieuses, de ses activités syndicales, ou, sauf l’inaptitude constatée par le médecin de travail, en raison de son état de santé ou de sonhandicap. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché. Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut êtreexpressément réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.
2. Définition de la discrimination à l’embauche.
2.1 La loi du 27 mai2008.
Une discrimination selon la loi du 27 mai 2008 se caractérise en deux discriminations. La discrimination directe et indirecte. La première prend place dans une situation dans laquelle, sur lefondement de son appartenance, ou de sa non-appartenance, vraie, ou supposé à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son orientation sexuelle, une personne est traitée de...
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