dossier Tva enoncer

Pages: 36 (8889 mots) Publié le: 21 octobre 2014
Exercice 1 Employ aux Etablissements STEEK, vous constatez que les comptes de TVA se prsentent comme suit au 30 septembre 2008 N des comptesLibellsMontants4456209T.V.A. dductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609T.V.A. dductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708Crdit de T.V.A. reporter 5 952,004457109T.V.A. collecte de septembre 226 970,00 TRAVAIL A FAIRE 1 - Daprs les informations fournies, tablir la balance comptable correspondante. Pour cela, vous pouvez utiliser le modle ci-dessous Que constatez-vous concernant les totaux Dbit et Crdit. Comment pouvez-vous expliquer ces totaux 2 - Prsentez lincidence des comptes de TVA figurant ci-dessus sur le rsultat de lexerciceet sur la situation patrimoniale de lentreprise. Utilisez pour cela, les modles figurant ci-dessous Commentez les rsultats obtenus. Quelle conclusion pouvez-vous en tirer 3 - Prsentez les critures ncessaires au journal des tablissements STEEK (Fin septembre, (Lors du paiement ralis par virement postal le 16 octobre 2008. Exercice 1 - Corrig 1 - La balance comptable N descomptesLibellsSoldes dbiteursSoldes crditeurs4456209T.V.A. dductible sur immobilisations de septembre 48 370,00 4456609T.V.A. dductible sur autres biens et services de septembre 58 556,00 4456708Crdit de T.V.A. reporter 5 952,00 4457109T.V.A. collecte de septembre 226 970,00 Totaux 112 878,00 226 970,00 Les totaux sont diffrents car il sagit dun extrait de la balance et non labalance complte des comptes de lentreprise. Pour les comptes extraits, on constate que les obligations (la dette envers lEtat) sont suprieures aux crances sur lEtat. Lentreprise devra donc dcaisser une TVA due pour le mois de septembre 2008. 2 - Lincidence sur le compte de rsultat et sur le bilan INCIDENCE SUR LE COMPTE DE RESULTAT CHARGES (HORS TAXES Variations(1)Exercice en coursPRODUITS (HORS TAXESVariations(1)Exercice en coursCharges dexploitation Produits dexploitationCharges financiresProduits financiersCharges exceptionnellesProduits exeptionnelsTOTAL GENERALNantTOTAL GENERALNant La TVA nest pas une charge pour lentreprise. Elle joue le rle de collecteur dimpts pour le compte de lAdministration Fiscale. La TVA collecte est une dette lgard de lEtat (collecte auprs du client pour trereverse ensuite lAdministration Fiscale) et la TVA dductible est une crance lgard de lEtat (paye au fournisseur mais dduite de la TVA collecte pour lEtat). 3 - Les critures au journal 30/09/2008 4457109T.V.A. collecte 226 970,00 44551TVA dcaisser 114 092,00 4456609T.V.A. dductible sur autres biens et services58 556,00 4456209T.V.A. dductible sur immobilisations 48 370,00 4456708Crdit de T.V.A. reporter 5 952,00 Dclaration de la TVA au 30/09/2008 16/10/2008 44551TVA dcaisser 114 092,00 514Chques postaux 114 092,00 Paiement de la TVA dcaisser le 16/10/2008 Exercice 2 Des EtablissementsSgurat, on extrait les comptes suivants 4456210 Etat, TVA dductible sur immobilisations doctobre118 1044456211 Etat, TVA dductible sur immobilisations de novembre 45 4064456610 Etat, TVA dductible sur autres biens et services doctobre131 0984456611 Etat, TVA dductible sur autres biens et services de novembre143 2164456709 Etat, Crdit de TVA reporter de septembre 11 8294457110 Etat, TVA collectedoctobre163 8724457111 Etat, TVA collecte de novembre297450 TRAVAIL A FAIRE 1 - Etablir la balance comptable correspondant aux comptes de TVA concernant le mois doctobre 2008. Pour cela, vous pouvez utiliser le modle ci-dessous 2 Calculez la TVA payer ventuellement au titre du mois doctobre 2008. 3 Passez les critures concernant les comptes de TVA et, ventuellement, le paiement (qui devra...
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