Dossier type co droit l ve

3137 mots 13 pages
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Classe : Name

ÉPREUVE
D’ÉCONOMIE - DROIT

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ
SESSION 2014

OBJET D’ÉTUDE N°x

La Contrefaçon

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N° 1 Dates :
Académie : Name
Établissement :
Name
Nom : Name
Prénom : Name
Classe : Name
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : La contrefaçon
Axe(s) de réflexion :
Connaissancesmises en œuvre :

Titre de l’étude : La contrefaçon

Objectifs de l’étude : La contrefaçon

Référence des sources utilisées

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Supports présentés

Professeur responsable de la formation : Name

SOMMAIRES

I) La contrefaçon 1) QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON?..................................................p.4 2) Comment la déceler (la reconnaître)?................................................p.4 3) SES DANGERS…………………………………………………………………………………………...p.5 4) Quelles sont les peines encourues en France ?....................................p.5 5) Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ?............................p.5 6) Rôle de la DGCCRF……………………………………………………………………………………..p.6 7) UN FLEAU MONDIAL……………………………………………………………………………………p.6

II) DOCUMENTS 1 1) Contrefaçon : près de 1 milliard d’euros de saisies en 2012…………………..p.7
III) DOCUMENTS 2
Statistique sur la contrefaçon……………………………………….………………….p.8,9,10
IV) DOCUMENTS 3
Les médicaments contrefaits tuent 700.000 personnes par an……….p.11,12
V) Recherche documentaire
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