Dossier type co droit l ve
Nom : Name Prénom : Name
Classe : Name
ÉPREUVE
D’ÉCONOMIE - DROIT
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ
SESSION 2014
OBJET D’ÉTUDE N°x
La Contrefaçon
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N° 1 Dates :
Académie : Name
Établissement :
Name
Nom : Name
Prénom : Name
Classe : Name
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : La contrefaçon
Axe(s) de réflexion :
Connaissancesmises en œuvre :
Titre de l’étude : La contrefaçon
Objectifs de l’étude : La contrefaçon
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Supports présentés
Professeur responsable de la formation : Name
SOMMAIRES
I) La contrefaçon 1) QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON?..................................................p.4 2) Comment la déceler (la reconnaître)?................................................p.4 3) SES DANGERS…………………………………………………………………………………………...p.5 4) Quelles sont les peines encourues en France ?....................................p.5 5) Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon ?............................p.5 6) Rôle de la DGCCRF……………………………………………………………………………………..p.6 7) UN FLEAU MONDIAL……………………………………………………………………………………p.6
II) DOCUMENTS 1 1) Contrefaçon : près de 1 milliard d’euros de saisies en 2012…………………..p.7
III) DOCUMENTS 2
Statistique sur la contrefaçon……………………………………….………………….p.8,9,10
IV) DOCUMENTS 3
Les médicaments contrefaits tuent 700.000 personnes par an……….p.11,12
V) Recherche documentaire
1) Document