dossier vente
Ma première études concernera sur le contrats de travail et en quoi sert t-il.
QU’EST-CE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
*Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération.
Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et *le lien de subordination juridique.
* Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné
Plusieurs contrats existent en France comme les principaux sont :
*le contrat a durée déterminé(CDD) : Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité...
*le contrat a durée indéterminée(CDI) :
*le contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage est généralement réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, même si des dérogations peuvent être accordées. Contrat de type particulier, il est conclu par écrit pour une durée déterminée entre un apprenti (ou son représentant légal si l’apprenti est mineur) et un employeur. L’objectif d’un tel contrat est de permettre à un jeune d’acquérir une formation professionnelle complète, sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire des Certifications Professionnelles.
LES METIONS LEGALES D’UN CONTRATS DE TRAVAIL :
-identité des parties
-lieu de travail
-qualification de l’emploi
-date de début du contrat
-durée du congé payé et du préavis
-montant et pèriodicité de la rémunération
-Durée du travail(quotidienne ou hebdomadaire)
Convention collective applicable(éventuellement)
Lien de subordination pour qu'il y ait contrats de travail
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