Étude réalisée par un élève de BAC PRO
ÉTUDE N° : 4/4 Dates de réalisation : du 15 janvier au 15 mars N
Académie :
Établissement :
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Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte économique de l’activité professionnelle
Le cadre juridique de l’organisation sociale
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique

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Thème du programme : 5-2 – Le cadre juridique des échanges
Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété
Connaissances mises en œuvre : Les conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des capitaux dans le cadre de l’Union européenne
Titre de l’étude : Un citoyen français peut-il transférer librement des capitaux en Belgique ?
Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des capitaux dans l’espace européen à partir d’un exemple.
Référence des sources utilisées
Entretien avec M. Janneau, collaborateur comptable (mon tuteur) http://www.rpfrance.eu/spip.php?article615 (représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne) http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=240 http://ec.europa.eu/internal_market/capital/index_fr.htm http://ec.europa.eu/internal_market/capital/framework/treaty_fr.htm Support présenté : Synthèse – Production écrite
Professeur responsable de la formation : Mme Lehis
Un citoyen français peut-il transférer librement des capitaux en Belgique ?
Introduction
La libre circulation des capitaux au sein de l’UE est une liberté fondamentale et permet en principe aux citoyens européens d’effectuer des opérations financières dans tous les pays de l’espace européen.
Méthodologie de l’étude
Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen.