Dossier d affiliation MSA non salari s agricoles

5678 mots 23 pages
DOSSIER D’AFFILIATION
DES NON SALARIES AGRICOLES

Non salarié agricole – Un dossier pour votre affiliation à la MSA
Afin de vous aider à remplir ce dossier d’affiliation, nous vous informons que selon le statut de votre exploitation ou entreprise (individuelle ou collective) et selon que des aides familiaux ou associés d’exploitation y participent ou non aux travaux, votre MSA vous invitera après vous avoir remis une notice explicative, à compléter et signer les fiches qui vous concernent, la fiche 4 étant à remplir dans tous les cas.
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FICHE 1 - EXPLOITATION OU ENTREPRISE INDIVIDUELLE - CHEF - CONJOINT - ENFANTS A CHARGE

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FICHE 2 - EXPLOITATION OU ENTREPRISE COLLECTIVE - MEMBRE - CONJOINT- ENFANTS A CHARGE

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FICHE 3 - AIDE FAMILIAL OU ASSOCIE D’EXPLOITATION - CONJOINT - ENFANTS A CHARGE

FICHE 4 - EXPLOITATION OU ENTREPRISE AGRICOLE

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Les rubriques grisées au sein de ces fiches correspondent à des données que vous avez éventuellement déjà communiquées au Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.), dont relève votre entreprise à l’occasion de la déclaration de sa création, ces informations étant ensuite transmises à votre MSA.
Vous serez invité(e) par ailleurs, à joindre aux fiches qui vous concernent les pièces justificatives nécessaires et compléter, en fonction de vos souhaits ou de votre situation, les imprimés relatifs à :
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Adhésion ATEXA

(1)

Cet imprimé vous permettra d’exercer, conformément à l’article L 752-13 du code rural, votre libre choix en matière d’assureur ATEXA, parmi les organismes autorisés par arrêté du Ministère chargé de l’agriculture, dont la liste est jointe à l’imprimé.
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Adhésion AMEXA

(2)

Ce formulaire vous permettra, conformément à l’article L 731-30 du code rural d’exercer votre libre choix en matière d’organisme assureur (maladie, maternité, invalidité, décès), entre la MSA et le
(3)
GAMEX , dès lors que vous n’avez pas déjà formalisé ce choix auprès du Centre de Formalités des
Entreprises dont relève votre

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