Dossier éco droit
1522 mots
7 pages
Mon expérience professionnelle à l’origine de cette étude :Pendant ma période de stage, j’ai quelques fois été en caisse. Et un jeune homme a voulut passer à ma caisse avec de l’alcool mais il n’avait pas sa pièce d’identité alors je refusé de lui passer sa bouteille donc il a été a une autre caisse qui elle a accepter de lui passé la bouteille sans pièce d’identité. Le soir même je me suis renseigner sur les textes qui s’apposer à cette lois et les retournements qui pourrais ce faire contre l’hôtesse de caisse.
Je me suis donc posée cette question :
Pourquoi les distributeurs ou revendeur d’alcool ne respecte pas toujours les lois anti- alcool puisque les sanctions sont quand même assez lourde ?
Dans une premier partie nous verrons ce que dis la loi ainsi que les sanctions encourues, et dans une seconde partie nous tenterons de comprendre pourquoi les revendeurs continue de vendre de l’alcool au mineurs .Puis je terminerais pas une conclusion.
J’ai donc trouvé des affiches qui sont déposé dans les magasins disposant de l’alcool :
(Voir Annexe 1)
1) Lois et sanctions concernant la vente d’alcool aux mineurs :
Lois datant de 21 juillet 2009 interdisant la vente des boissons alcooliques à tous les mineurs (et non plus aux seuls mineurs de moins de 16 ans) rappelle que la personne qui délivre la boisson, peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les sanctions prévues sont lourdes : la vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7.500 euros d’amende. (Voir annexe 2.)
Sanctions applicables :
Le non-respect de l’interdiction constitue un délit puni d’une amende de 7500 €.
Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d’interdiction à titre temporaire d’exercer les droits attachés à une licence de débit de boissons pour une durée d’un an au plus et celle d’accomplir un stage de responsabilité parentale. En cas de récidive dans les cinq ans, la sanction est d’un an