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Dossier

26533 mots 107 pages
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INSTITUTIONS ET GESTION BANCAIRES

I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE
A- La Banque de France
B- Les taux d’intérêts
C- L’escompte et le réescompte
D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale
E- La politique monétaire
F- Les modes de financement de l’économie

II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
A- Les différents types de banque
B- Le bilan
C- Le Produit Net Bancaire

III- LES TEXTES DE LOIS
A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945
B- Le décret du 25 janvier 1966

C- La loi du 24 janvier 1984

D- La loi du 2 juillet 1996

E- La loi du 25 juin 1999

F- La loi du 1er août 2003

G- L’ordonnance du 12 avril 2007
H- L’ordonnance du 19 avril 2007

IV- LES AUTORITES DE TUTELLE
A- La Banque des Règlements Internationaux et Le Comité de Bâle
B- La Banque Centrale Européenne
C- La Banque de France
D- Les organismes de réglementation et de contrôle

V- LES MARCHES DE CAPITAUX
A- Le marché monétaire
B- Le marché hypothécaire
C- Le marché financier I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE
A- La Banque de France

La Banque de France est la Banque centrale, ou Banque des banques. Elle émet de billets : c’est une banque d’émission. Elle effectue toutes les opérations concernant les devises. C’est la banque de l’Etat (Trésor). Elle effectue la compensation, réescompte les effets de commerce, intervient sur le marché monétaire par sa politique d’open market et assure l’application de la réglementation bancaire.

B- Les taux d’intérêts

1- Taux d’intérêt pour les entreprises
Les entreprises ont un besoin de financement et vont emprunter. Le taux d’intérêt est un coût de production, les entreprises devront rembourser le capital et les intérêts. C’est une charge pour l’entreprise. Si le taux d’intérêt est élevé, le coût du crédit sera élevé, il y aura une baisse de la demande de capitaux et l’investissement baissera.
2- Taux d’intérêt pour les ménages
Les ménages ont une

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    Fonctionnement : Les versements et les retraits sont libres. Montant minimum par opération : 10€ Versement minimum à l’ouverture : 10€ Plafond de dépôt : 6000€ Une même personne ne peut détenir qu’un seul livret de développement durable, tous établissements bancaires confondus. Rémunération :….

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  • DMLE BCE Crise
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    L’augmentation de la masse monétaire dans notre économie fait diminuer la valeur de la monnaie détenue par les acteurs économiques : les ménages et les entreprises. Pour ceux dont les revenus ne sont pas indexés sur les prix, c’est un peu comme si l’Etat créait une nouvelle taxe car leur pouvoir d’achat diminue : on parle de taxe inflationniste. C’est pourquoi, en France, depuis 1993, la banque centrale est indépendante de l’Etat : elle ne peut plus lui prêter de l’argent directement. C’est sur ce même modèle que la BCE : Banque Centrale européenne a été créée en 1998. Son objectif principal est de contrôler le niveau d’inflation au sein de la zone euro.….

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    Les grandes entreprises s’adressent au marché financier plutôt qu’aux banques,….

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    Plus la demande de monnaie est forte, moins les agents placent leur argent en actifs (une augmentation de la demande de monnaie traduit une diminution de l’offre de capital financier) : en conséquence le taux d’intérêt doit s’accroître. On dit parfois que le taux d’intérêt est le prix de la monnaie, c’est une manière de résumer ce qui se passe réellement sur les marchés financiers La figure suivante schématise le fonctionnement d’une économie fermée : Revenu Marché de la monnaie Offre Marché des biens Demande Demande Offre Taux d’intérêt Politique monétaire Politique budgétaire 1 L’étude des interactions entre le marché des biens et services et le marché monétaire est l’objet du modèle IS-LM des années 50’s.….

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  • Marché des taux
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    Un taux d’intérêt contient trois notions essentielles : - Le prix de la renonciation à une consommation immédiate/ le coût d’une consommation différée. - La prime de liquidité - Le risque, qui lui-même, se décompose en risque d’inflation et risque de crédit. 1.3 Les paramètres influant sur le niveau des taux d’intérêt : Pour les montants importants, il existe des marchés où interviennent les banques, gestionnaires de fonds et autres institutions financières.….

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  • Cas ikéa
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    Cet intérêt est calculé d'après le taux en cours à la BCE. Si ce taux d'intérêt est fort les banques vont limiter leurs crédit sachant que le refinancement leur sera couteux , elles auront le comportement inverse si ce taux d'intérêt est faible. Les banques répercutent ensuite, en principe, ce loyer sur les intérêts des crédits qu'elles accordent à leurs propres clients. Plus le taux de la BCE est bas, plus le coût du crédit a des chances d'être bon marché ce qui, en théorie, favorise la croissance. C'est le raisonnement que fait cette fois la BCE, alors que la crise financière fait rage et que les perspectives de croissance dans la zone euro sont de plus en plus sombres.….

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  • Rôle de bank almaghreb
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    On va donc y retrouver la Banque Centrale (organisme national chargé de gérer la monnaie de l’Etat), les banques (chargées des prêts pour les investissements), les établissements de crédit, etc …qui vont s’échanger titres et monnaie, afin de pouvoir prêter les liquidités nécessaires pour l’économie (rôle de la banque, de l’établissement de crédit, …) et de contrôler l’inflation (rôle de la Banque Centrale) . En clair, c’est tout le système du marché monétaire qui va déterminer l’évolution de la masse monétaire (et donc de l’inflation, c’est-à-dire de la valeur de la monnaie, du pouvoir d’achat et donc des bénéfices réels) et celle du crédit dans un pays (et donc l’investissement dans ce pays, vu que sans crédit liquide, l’économie réelle….

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  • synthèse droit
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    Synthèse : Les agents et les échanges économiques. 1- Les agents économiques et leurs relations : le circuit économique. A) Les entreprises. Une entreprise est une unité institutionnelle, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers.….

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  • Banque populaire
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    Les banques, entreprises particulières dénommées aussi établissements de crédit, assurent le financement monétaire de l’économie. Ces entités à part entière jouent certes un rôle d’intermédiation, mais également et surtout un rôle de catalyseur de fonds pour assurer la croissance et le développement du pays. Au Maroc, le marché bancaire se caractérise par son émergence et ses fluctuations, et doit faire face à plusieurs défis pour garantir son développement. Avec les récentes évolutions des réglementations et pratiques bancaires, les banques se doivent d’innover, dans le cadre des normes acceptées mondialement et de développer des stratégies relationnelles tout en accordant un intérêt tout particulier à leurs clients. Ceci repose sur une orientation stratégique solide et une veille pertinente au niveau des performances.….

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    Pour commencer on distingue deux types de banques: les banques centrales comme la Banque centrale (institution financière qui met en place la potitique monétaire, elle a la mission de controler la création monnétaire pour maitriser le niveau de l'inflation, en maniplant notamment les taux d'interet direct, et jour le role de "preteur de dernier ressort " par le refinencement des banques commerciales en periode de crose de confience) et la banque centrale européenne (banque indépendante unique de l'Union économique et monétaire européenne. Siégant à Franctfort, elle définit et applique la politique monétaire commune aux Etats membre de la zone euro. ) qui est l'équivalent en France de la FED (la reserve fédérale aux les Etats-Unis.….

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  • Blabla
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    L’afflux de monnaie sur les marchés rend l’accès aux liquidités plus facile, et stimule donc l’investissement privé, la consommation et donc l’activité économique. Si la baisse des taux d’intérêt est assez forte, les agents bénéficient d’un effet de levier : Le taux de rentabilité d’un investissement devient supérieur au taux d’intérêts, il devient rentable de s’endetter. Une politique monétaire expansionniste à donc pour conséquence une hausse des crédits, qui contribue à la relance de l’activité économique. L’injection de monnaie dans l’économie, par la baisse des taux directeurs de la Banque Centrale, ou par le rachat de titre du trésor est donc une solution possible pour relancer l’économie et la croissance.….

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  • Dans quelle mesure des taux d'intérêts faible sont-ils nécessaire à la croissance
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    Le taux d’intérêt est un élément essentiel aux politiques monétaires menées par la banque centrale européenne. La croissance, c'est l’augmentation soutenue, pendant une durée longue, de la production d’un pays. C’est un concept central en économie puisqu’il constitue un enjeu (risques et opportunités) majeur pour une société développé. Les variables traditionnelles de la croissance sont….

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  • Banque central et inflation
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  • La segmentation bancaire et au sein de la banque populaire
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    Le risque du taux d’intérêt au niveau économique. Introduction Le taux d'intérêt est l'une des variables macroéconomiques qui préoccupent le plus les économistes au sein des entreprises, des banques et des administrations, en raison principalement de son lien avec la rentabilité des investissements, le prix des actifs financiers et les taux de change. Cependant, il n'existe pas un, mais une multitude de taux d'intérêt : taux nominaux ou réels, à court ou à long terme, qui diffèrent selon les catégories d'emprunteurs (publics ou privés, grandes entreprises, PME ou ménages), selon le canal utilisé (finance directe ou intermédiée) et selon les devises de libellé. Le taux d'intérêt a des fonctions économiques fondamentales dans les économies modernes. Comme tous les prix, il oriente les décisions des offreurs et des demandeurs :….

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  • Économie bancaire
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    Économie bancaire Introduction : L'inscription des banques dans un système financier et la présence d'acteurs non-bancaires intervenant en tant qu'intermédiaires financiers ont conduit les économistes à s'interroger sur le rôle respectif des uns et des autres, en s'appuyant notamment sur la théorie de l'intermédiation financière qui a été initiée par Gurley et Schaw au début des années 60. Les banques sont elles des intermédiaires comme les autres ou présentent elles une spécificité ? Le rôle des banques dans le financement de l'économie est une préoccupation importante, ainsi que la place qu'elles occupent face aux marchés financiers. Nous traiterons des modes de financement de l'économie selon si celui ci est direct (mettant en présence 2 acteurs sur les marchés financiers) ou qu'il est indirect (transitant par des banques intervenant en tant qu'intermédiaires).….

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