DossierEcoDROIT2

1268 mots 6 pages
ETUDE N°2
ECONOMIE – DROIT

Bac Pro Vente
Sommaire:

Introduction
Problématique.

I.Les acteurs des associations
Comment créer une association.
Qui les finance ?

II.Les inconvenients rencontrés
Problémes liés à la crise économique.
Les fraudes dans les associations.

Conclusion

Sources

Introduction:

L'association est une convention entre deux ou plusieurs personnes par laquelle ceux-ci mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités. Le but de ce contrat ne doit pas résider dans le partage de bénéfices entre les parties.
La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle garantit pour toute personne le droit de créer et d'adhérer ou non à une association. Ce droit a été instauré par la loi du 1er juillet 1901 dite « loi 1901 ».
Dans quel contexte économique et social l'association évolue t'elle ?
Au cours de cette étude nous présenterons les acteurs qui permettent aux associations de se développer et de perdurer dans le temps, enfin nous verrons les difficultés engendrées par le contexte économique et social.

La création d’une association est un acte très simple. Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association: ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse. L’association est alors née et a une existence juridique.
Mais les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé. Cette opération permet de distinguer les deux types d'associations, d'un point de vue juridique (association

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