dossiers de loca pass
LA FICHE
DE DIALOGUE
Avance remboursable au taux de 0 % sur 24 mois
Établie conformément à l’article L.311-10 du Code de la consommation et les décrets n°2010-1461 et n° 2010-1462 du 30 novembre 2010.
Bénéficiaires :
• les salariés (ou retraités de moins de 5 ans) d’une entreprise du secteur privé non agricole, les travailleurs saisonniers et salariés mutés pour une durée déterminée, confrontés à une situation de double résidence
• les jeunes de -30 ans :
- en situation d’emploi (hors titulaires de la fonction publique) - ou à la recherche d’un emploi
- en formation au sein d’une entreprise
- ou étudiants boursiers de l’État français
AVANCE LOCA-PASS® : financement du dépôt de garantie
Il représente un mois de loyer hors charges dans la limite de
500 € maximum que nous versons directement au bailleur ou à vous-même.
Logement concerné :
• tout logement locatif ou meublé du parc privé ou social, • structure collective (foyer, résidence étudiante...)
GARANTIE LOCA-PASS® : garantie des loyers et des charges locatives
Logement concerné :
• tout logement conventionné appartenant à une personne morale (sauf sociétés civiles immobilières familiales) faisant l’objet d’une convention APL ou d’une convention avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) • structure collective (foyer, résidence étudiante...)
le demandeur / emprunteur
...................................... nom ........................................................................................................... prénom ........................................................................................................... employeur ........................................................................................................... aide(s) demandée(s)
AVANCE LOCA-PASS® financement du dépôt de garantie et/ou
GARANTIE LOCA-PASS® garantie de paiement des loyers et charges date d’entrée dans les lieux
ATTENTION !
nous