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Chapitre II : Introduction à la technique douanière

LES CHANGEMENTS IMPORTANTS

1986 : création du système harmonisé : une nomenclature permettant la classification des marchandises.

TARIC : tarif intégré de l’UE

SADBEL : Système Automatisé de Dédouanement pour la Belgique et le Luxembourg.

Le système développé comprend un réseau de terminaux relié à un ordinateur central. L’intervention du personnel dans les bureaux de douane est limitée à la vérification des marchandises et des documents.

Les déclarations (DAU) à l’importation, au transit et à l’exportation sont transmises via les terminaux vers l’ordinateur central de la douane.

Avantages du SADBEL : * Lors de l’entrée des données, le système examine si la déclaration est acceptable * La déclaration est validée immédiatement * Le calcul des montants à payer lors de l’importation est effectué automatiquement sur la déclaration * Ces montants sont enregistrés dans la comptabilité du bureau de douane concerne
Depuis le 01/10/2007, le SADBEL a été remplacé par le système PLDA (Paper Less Douanes et Accises) ou Douane sans papiers.
1988 : instauration du DAU (Document Administratif Unique)
1993 : Marché unique avec suppression des formalités douanières pour les échanges intracommunautaires. DAU remplacé par INTRASAT.
1994 : application du code communautaire
01/10/2007 : instauration du nouveau DAU et du PLDA

L’ADMINISTRATION BELGE DES DOUANES ET ACCISES

Structure

Tâches Cette administration comporte 2 parties : * Douane : avec comme mission fiscale la perception des droits de douane, la TVA et des accises à l’importation et du contrôle à l’exportation. * Accises : assurer la perception et le contrôle des accises relatives à la production de produits d’accises sur le territoire national et aux mouvements de ces produits au sein de l’UE. L’Administration des douanes et accises est une administration