Douane

Pages: 3 (518 mots) Publié le: 2 mars 2010
INTRODUCTION
La douane sénégalaise est un service public c'est-à-dire un démembrement de l’Etat, c’est aussi le droit de douane et le logo tel que les services (bâtiments, administrations).LES MISSIONS ET FONCTIONS DE LA DOUANE
LES MISSIONS
Mission fiscale La mission de perception des droits et taxes de douane. Au profit de l'Etat et accessoirement au profit descollectivités locales ainsi qu’au profit d'organismes divers. Dans les pays en développement tel que le Sénégal la douane joue un rôle crucial dans le budget de l’Etat soit 35%. Ainsi on dit que ladouane liquide et le trésor recouvre.
Mission économique Elle lutte contre la fraude et réprime la fraude. Elle peut faire des pratiques sur les subventions et lutter contre le dumping.
Ceciimplique une protection et incitation a l’investissement
–Mission de protection La mission de sécurisation de la chaine logistique internationale. Il revient aux agents de douanes decontrôler les produits chimiques, déchets toxiques, produits nucléaires etc.
-La protection de la santé publique
La lutte contre le trafic des produits stupéfiants
Le contrôle de l'importation desmédicaments
Le contrôle des produits anabolisants
Les contrôles sanitaires et phytosanitaires
-La protection de la sécurité publique
La sûreté aérienne, portuaire et ferroviaire;
Letrafic d'armes
Le contrôle des marchandises stratégiques
La protection du consommateur, des entreprises et l'économie souterraine
Le contrôle des réglementations techniques communautaires etnationales (qualité et sécurité des produits)
La lutte contre le blanchiment de capitaux
La lutte contre le travail illégal
La lutte contre l'immigration clandestine
La lutte contre lescontrefaçons
Mission de concours a l’administration C’est l’assistance qu’elle donne aux autres administrations
Mission de facilitateur Cette mission incluse la signature des...
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