Douane

11058 mots 45 pages
Les échanges intracommunautaires
À VOTRE SERVICE LA DOUANE

Les éléments ci-après sont donnés à titre d’information. Ils constituent une synthèse de la réglementation applicable, et ils ne sauraient s’y substituer. Si vous désirez des informations complémentaires, reportez-vous aux textes applicables, ou bien :


consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises »


composez le numéro Infos Douane Service

ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées sur www.douane.gouv.fr)
● ●

retrouvez les téléservices et les téléprocédures offerts par la douane sur le portail Pro.douane https://pro.douane.gouv.fr

La déclaration d’échanges de biens (DEB) .................
• Que devez-vous déclarer ? .................................................................................... • Qui doit effectuer la déclaration ? ........................................................................... • Quels supports utiliser pour transmettre votre DEB ? ................................................. • Quels sont les niveaux d’obligation déclarative ? ..................................................... • Quand transmettre votre DEB ? ............................................................................... • Où transmettre votre DEB ? .................................................................................... • Quelles sont les données à fournir ? ........................................................................ • Comment apporter des corrections ? ....................................................................... • Quelles sanctions encourez-vous si vous ne remplissez pas correctement votre DEB ? ..

3
3 4 4 6 7 7 7 11 12

Des formalités particulières pour les échanges intracommunautaires de certains produits sensibles

en relation

  • Frères de sang
    473 mots | 2 pages
  • INFOS PRATIQUES RENTREE
    734 mots | 3 pages
  • Journal d'étude clinique DC3
    3983 mots | 16 pages
  • Document Sans Titre
    366 mots | 2 pages
  • Analyse
    1288 mots | 6 pages
  • Synthèse personnelle TPE 1 ES
    597 mots | 3 pages
  • Conforama
    808 mots | 4 pages
  • Géothermie
    464 mots | 2 pages
  • Fiche Economie
    309 mots | 2 pages
  • Synthèse tpe
    610 mots | 3 pages
  • Synthése tpe
    795 mots | 4 pages
  • Cas Pratique 2
    309 mots | 2 pages
  • TPE synthese
    504 mots | 3 pages
  • Question 2 Chapitre 6 F2
    526 mots | 3 pages
  • Besoin d'eliminer
    1089 mots | 5 pages