douane

2134 mots 9 pages
LES INCOTERMS

VERSION 2010
MISE EN APPLICATION JANVIER 2011

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PRESENTATION DES INCOTERMS o o o o o o

Définition
Objectifs
Cadre des Incoterms
Implication des Incoterms
Pourquoi les Incoterms 2010
Les Incoterms 2010







Les Incoterms multimodaux
Les Incoterms maritimes
Les modifications des Incoterms 2010 / 2000
Terminologie
Le transfert de risque
Obligation des parties selon l’Incoterms choisit

o Cas pratiques
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Définition

INTERNATIONAL
COMMERCIAL
TERMS
Les INCOTERMS sont une codification élaborée par la Chambre de Commerce Internationale qui définit le mode de transport ainsi que la livraison entre 2 parties : l’acheteur et le vendeur.
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Il existe 13 incoterms dans la version actuellement en vigueur qui est celle des
Incoterms 2000. Cette version va être remplacée à partir du 1er janvier 2011 par la version 2010, qui ne comportera plus que 11
Incoterms.

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Objectifs

 Servir de base au contrat de vente.
 Préciser les obligations et les frais de chacune des parties contractantes.
 Eviter les malentendus.

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Les incoterms prennent en compte
• Transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur : TRANSFERT DE RISQUE.
• Prise en charge du transport, des assurances, des formalités de douane import et export, des droits et taxes à l’importation : TRANFERT DE FRAIS.
• La responsabilité des documents d’exportation et d’importation. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr

6

Les Incoterms NE prennent PAS en compte






Le lieu de paiement,
Le prix, la monnaie et le délai de paiement,

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