douane

2134 mots 9 pages

LES INCOTERMS

VERSION 2010
MISE EN APPLICATION JANVIER 2011

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PRESENTATION DES INCOTERMS o o o o o o

Définition
Objectifs
Cadre des Incoterms
Implication des Incoterms
Pourquoi les Incoterms 2010
Les Incoterms 2010
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•

Les Incoterms multimodaux
Les Incoterms maritimes
Les modifications des Incoterms 2010 / 2000
Terminologie
Le transfert de risque
Obligation des parties selon l’Incoterms choisit

o Cas pratiques
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Définition

INTERNATIONAL
COMMERCIAL
TERMS
Les INCOTERMS sont une codification élaborée par la Chambre de Commerce Internationale qui définit le mode de transport ainsi que la livraison entre 2 parties : l’acheteur et le vendeur.
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Il existe 13 incoterms dans la version actuellement en vigueur qui est celle des
Incoterms 2000. Cette version va être remplacée à partir du 1er janvier 2011 par la version 2010, qui ne comportera plus que 11
Incoterms.

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Objectifs

 Servir de base au contrat de vente.
 Préciser les obligations et les frais de chacune des parties contractantes.
 Eviter les malentendus.

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Les incoterms prennent en compte
• Transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur : TRANSFERT DE RISQUE.
• Prise en charge du transport, des assurances, des formalités de douane import et export, des droits et taxes à l’importation : TRANFERT DE FRAIS.
• La responsabilité des documents d’exportation et d’importation. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr

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Les Incoterms NE prennent PAS en compte
•
•
•
•
•

Le lieu de paiement,
Le prix, la monnaie et le délai de paiement,

en relation

Bts ci incoterms
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Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne de base. | | 4. Acheteur | L’acheteur prend en charge la marchandise une fois déchargée au port d’arrivée à New York.….

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Incoterms 2000
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Introduction : 4 I-Définition : 5 II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon le mode du transport : 11 IX-Fonctionnement des incoterms : 12 1-EXW= EX WORKS (lieu convenu) : 14 2-FCA= FREE CARRIER (lieu convenu) : 14 3-FAS = FREE ALONG SIDE SHIP (port d’embarquement convenu) 15 4-FOB = FREE ON BOARD (port d’embarquement convenu) : 16 5-CFR = COST AND FREIGHT (port de destination convenu) 16 6-CIF = COST, INSURANCE AND FREIGHT (port de destination convenu) 17 7-CPT = CARRIAGE PAID TO …(lieu de destination convenu) 17 8-CIP = CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO (lieu de destination convenu) 18 9-DAF = DELIVERED at FRONTIER (lieu convenu) 18 10-DES = DELIVERED EX SHIP (port de destination convenu) 19 11-DEQ =….

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Zoll
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Quelques dates : • 1952 : 1ere utilisation clinique réussie de la stimulation par le Dr Paul ZOLL • 1956 : 1ere défibrillation réussie sur un être humain par le Dr Paul ZOLL • 1986 : Invention du stimulateur cardiaque non-invasif (NTP 1000) en 1986 • 1988 : Lancement du stimulateur moniteur défibrillateur DP 1200 • 1999 : Invention de l’onde biphasique rectiligne • 2002 :….

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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Import
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Description Entreprise SPIT SPIT est une SAS (Société de Prospection et d’Invention Technique), a été fondé en 1951 pour la recherche et le développement de techniques de fixation, de clouage et de perforation. Elle se situe à Valence dans la Drôme où se trouve le siège social et les unités industrielles Spit c’est la que sont conçu et fabriquées les 4 gammes de la marque : cloueurs, chevilles, outils électriques et résines de scellement. La société s’est rapidement imposée comme le leader européen sur le marché de la construction grâce à ses produits de haute technicité et haut de gamme, elle a su gagner la confiance de sa clientèle française, européenne et mondiale. a) SPIT membre du groupe ITW (Illinois Tools Works) :….

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TECHNIQUES JURIDIQUES A L'INTERNATIONAL
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Civ 1e, 6 mai 2010 Il y a une distinction les obligations contractuelles : obligations de moyens et obligations de résultats.….

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Sommaire
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ALERTE INFO Des organismes HLM victimes de produits financiers à haut risque Le Quick halal, "c'est bon aussi, ça ne change rien" Hier, 09h30 LEXPRESS.fr • Buzzer ! ◦ 136 Share       ◦ 1 retweet      •   • Envoyer • Imprimer Alors que le groupe a annoncé ce mardi matin le passage au halal de 14 nouveaux établissements, le Quick d'Argenteuil, déjà converti, ne fait plus de vagues. Reportage.….

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et économique qui consiste à assure le recouvrement de toutes lis imposition fiscale, en appliquant la réglementation national, la douane à un rôle de sauvegarde de sécurité des citoyens et de protection de la santé et de la moralité publique. C’est dans ce sens que notre étude va être centrée sur la douane, sur l’explication des procédures douanières ainsi que des régimes douaniers. Section 1 : généralité sur la douane La douane est une administration chargée de recouvrir les droits et taxe douanier sur toutes les marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire ; elle joue un rôle d’institution protectrice de la production national, et d’instrument de contrôle des produits à l’importation, et l’exportation, c’est aussi le premier intervenant dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fuite des capitaux pouvant s’exerces à travers les opérations d’importation t d’exportation. 1) Historique :….

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BANQUE MONDIALE REFORMES DOUANIERES AU MAROC Peut-on dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1.….

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