douane

2282 mots 10 pages
DOUANE - ENTREPRISE
PARTICIPER
AU FINANCEMENT
DES SERVICES
PUBLICS

PROTÉGER
LES CITOYENS ET
L’ENVIRONNEMENT
Dans l’espace sans frontière intérieure du marché unique, ouvert aux échanges avec le reste du monde, la douane assure une mission essentielle de protection contre les grands courants de fraude en :

La douane perçoit :
> les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ;

VALIDATION

> la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;

> luttant contre les grands trafics frauduleux liés à la criminalité organisée, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de cigarettes, d’armes et d’explosifs, ou des espèces animales et végétales menacées d’extinction ;

> des fiscalités environnementales et écologiques ;
> les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Elle participe au contrôle de la TVA dans les échanges intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire.

> surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques ;

La douane française poursuit ses travaux pour dématérialiser et simplifier ses procédures fiscales liées à la viticulture, ou celles relatives à la TGAP
(taxe générale sur les activités polluantes).

> contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes techniques européennes ;

RECHERCHE

> luttant contre les fraudes fiscales et douanières dans le secteur commercial ;
> contribuant à la fonction garde-côtes
(lutte contre les trafics par voie maritime, sauvetage, police des pêches, lutte contre les pollutions marines, protection des espaces maritimes, etc.) ;

OEA

RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE

CONTREFAÇONS

ACCOMPAGNER LES ACTEURS
DU COMMERCE MONDIAL

TRAFIC DE STUPÉFIANTS

Elle exerce un rôle de

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