Les douanes

Les services des douanes sont rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances.
Elles impliquent que la politique commerciale est décidée par le gouvernement. Les gouvernements sont souverains quant à leur politique commerciale, c'est-à-dire quant à l’émission des droits de douane.
Beaucoup de pays appartiennent à des zones économiques et commerciales et il n’y a aucun droit de douane sur les marchandises.

L’OMC a pour but de lutter pour la diminution des droits de douane entre les pays, aujourd’hui elles oscillent entre 6 et 7%.

En réalité, les gouvernements n’ont pas le droit de manier l’action des droits de douane et augmenter les droits de douane  guerre commerciale.

Le dédouanement :

Pour toutes les transactions, il existe 2 types de dédouanement :
Le dédouanement à l’export et le dédouanement à l’import.

http://www.eur-export.com/francais/apptheo/logistique/douane/dedouane.htm http://www.interdouane.com/dedouanement.htm http://www.interex.fr/serv/frame_dynamique.asp?url=/ATLAS/interex/method2.htm

I. Les missions de la douane :

protection des consommateurs :

Depuis 1993, avec l’UE les missions de la douane sont de plus en plus européennes qu’internationales. Elles protègent de tous les pays de dangers au niveau des produits alimentaires, des médicaments prohibés etc. Les douanes agissent dans tous les points stratégiques.
Il y a certaines restrictions qui sont de plus en plus sévères au niveau national qu’européen. (ex : anabolisants) Chaque pays établit la liste des produits interdits et la douane a pour mission de les saisir.

caractère fiscal :

La douane a également une mission de collecte d’impôt. La douane est rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances, les services douaniers collectent la TVA, les droits de douane et les taxes parafiscales.
Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire.
La TVA et les taxes parafiscales sont