Double Filiation

945 mots 4 pages
Gautier Dimitri.
TD de droit de la famille - la filiation.
Cas pratique.

Eglantine est mariée à Joseph, mais entretient une relation extraconjugale avec Nicolas. Elle annonce le 14 février 2012 aux deux hommes qu'elle est enceinte, tout en cachant l'existence de son amant à Joseph. Nicolas se rend à la mairie d'Aurillac pour reconnaître l'enfant, Lucas, qui naitra le 17 août 2012. Joseph déclare l'enfant le 18 août auprès de l'officier d'état civil, fort surpris de cette double inscription.

1°) Quels sont les problèmes juridiques posés?
Plusieurs problèmes juridiques se posent dans ce cas pratique. Tout d'abord, à qui revient de droit la paternité de l'enfant? A Nicolas, le premier à avoir reconnu l'enfant, ou à Joseph, mari d'Eglantine?
On peut aussi légitimement s'interroger sur ce qu'il se passe dans le cas d'une double inscription, tant du point de vue des deux hommes, de l'enfant et de l'officier d'état civil? Quelle filiation sera retenue?

2°) Qualifiez la démarche de Nicolas.
La démarche de Nicolas apparaît comme tout à fait légitime. Ne se doutant vraisemblablement pas de l'existence de Joseph et pensant donc légitimement être le père de l'enfant, il décide de procéder à une reconnaissance prénatale de l'enfant. Prévue à l'article 316 du code civil. Cette reconnaissance " n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur", et est faite "dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier d'état civil ou par tout autre acte authentique."

3°) Joseph doit-il tenter une action judiciaire?
L'article 320 du code civil dispose que "tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait." De fait, Nicolas a légalement reconnu l'enfant auprès d'un officier d'état civil. Ainsi, s'il veut se voir reconnaître la paternité de l'enfant, Joseph n'aura d'autre choix que de contester, en justice, la filiation établie entre Lucas et Nicolas. Il devra donc intenter

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