Double rôle juridictionnel du conseil d'etat

1608 mots 7 pages
Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’Etat L’existance d’une juridiction Administrative autonome est le produit d’une histoire mouvementée. Pendant la révolution, déterminé à faire table rase du passé les révolutionnaires proclament la séparation des fonctions adminstratives et judiciaires,et mettent en place un système juridique hybride. Sous le Consulat, la Révolution étant finie et ses principes posés, la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII renoue avec la tradition de l’Ancien Régime, et instaure un nouvel organe « chargé de rédiger les projets de lois et de réglements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Héritier du Conseil du roi, le Conseil d’Etat a dés sa naissance une compétence consultative et dés 1806 une compétence juridictionnelle qui le caractérise encore aujourd’hui. En effet, cet organe, tire sa force et son originalité dans sa double fonction. Mais, le Conseil d'Etat, vieux de deux siècles, semble parfois être mis en échec par l'inflation des normes et par son incapacité a s'adapter aux évolutions de la socièté actuelle. Ainsi, il est necessaire de se demander quelle place occupe notre institution deux fois centenaire ? Dans une première partie, il est necessaire de s'interesser aux relations entre la fonction juridictionnelle et la fonction consultative du Conseil d'Etat (I) pour enfin constater qu'aujourd'hui, la coopération entre la fonction consultative et juridictionnelle peut être dangereuse et doit évoluer (II). I ) Un double rôle ; essentiel au fonctionnement de l'Ordre Administratif Francais. Depuis deux siécles, le Conseil d’Etat conseille mais juge aussi souverainement au nom du peuple. Il détient deux fonctions complémentaires qui lui permettent d’exercer un contrôle sur l’Administration. D’une part, le Conseil conseille l'Etat avec l'expérience des difficultés contentieuses (A) et d’autre part, le Conseil juge en tenant

en relation

  • Commentaire extrait "histoires" de polybe
    2543 mots | 11 pages
  • Ce 2010, syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire.
    1210 mots | 5 pages
  • dates histoire de la republique
    1042 mots | 5 pages
  • Le double rôle du conseil d'état
    1554 mots | 7 pages
  • disert fonction juridictionnelle de la constitution de 1791 et 1793
    3513 mots | 15 pages
  • Les activités
    1944 mots | 8 pages
  • Le conseil d'etat conseiller du gouvernement
    921 mots | 4 pages
  • Faut-il supprimer la dualité juridictionnelle ?
    1548 mots | 7 pages
  • Regime du directoire
    470 mots | 2 pages
  • La constitution francaise
    13886 mots | 56 pages
  • Droit
    3486 mots | 14 pages
  • Le conseil d'etat
    1386 mots | 6 pages
  • Le conseil constitutionnel
    1415 mots | 6 pages
  • Les institutions de la france
    4086 mots | 17 pages
  • Dissertation : en quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?
    1076 mots | 5 pages