Double rôle juridictionnel du conseil d'etat
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Le double rôle juridictionnel et consultatif du Conseil d’Etat L’existance d’une juridiction Administrative autonome est le produit d’une histoire mouvementée. Pendant la révolution, déterminé à faire table rase du passé les révolutionnaires proclament la séparation des fonctions adminstratives et judiciaires,et mettent en place un système juridique hybride. Sous le Consulat, la Révolution étant finie et ses principes posés, la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII renoue avec la tradition de l’Ancien Régime, et instaure un nouvel organe « chargé de rédiger les projets de lois et de réglements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Héritier du Conseil du roi, le Conseil d’Etat a dés sa naissance une compétence consultative et dés 1806 une compétence juridictionnelle qui le caractérise encore aujourd’hui. En effet, cet organe, tire sa force et son originalité dans sa double fonction. Mais, le Conseil d'Etat, vieux de deux siècles, semble parfois être mis en échec par l'inflation des normes et par son incapacité a s'adapter aux évolutions de la socièté actuelle. Ainsi, il est necessaire de se demander quelle place occupe notre institution deux fois centenaire ? Dans une première partie, il est necessaire de s'interesser aux relations entre la fonction juridictionnelle et la fonction consultative du Conseil d'Etat (I) pour enfin constater qu'aujourd'hui, la coopération entre la fonction consultative et juridictionnelle peut être dangereuse et doit évoluer (II). I ) Un double rôle ; essentiel au fonctionnement de l'Ordre Administratif Francais. Depuis deux siécles, le Conseil d’Etat conseille mais juge aussi souverainement au nom du peuple. Il détient deux fonctions complémentaires qui lui permettent d’exercer un contrôle sur l’Administration. D’une part, le Conseil conseille l'Etat avec l'expérience des difficultés contentieuses (A) et d’autre part, le Conseil juge en tenant