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M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)

 THEMES:

I) Définition du droit
II) Sources du droit
III) Sujet du droit
IV) Patrimoine
V) Garantie offerte aux créances
VI) Preuve des droits dits subjectifs

CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit

Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de règles qui ont pour fonction d'organiser les rapports sociaux afin que règnent l'ordre, la justice et le progrès au sein de la société.
Cet ensemble de règles de conduite constituent le droit objectif. Celui-ci doit être distingué des droits subjectifs qu'il reconnaît au sujet de droit (c’est à dire aux individus considérés individuellement) afin qu'il s'en prévale dans leurs relations avec les autres personnes.
Les droits subjectifs sont la mise en œuvre du droit objectif dans les rapports entre les membres de la société. Ils peuvent avoir pour source, soit un fait juridique, c’est à dire un fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique, qui non pas été voulu par l’auteur (ex: naissance, décès, accident...) soit un acte juridique, c’est à dire une manifestation de volonté ayant pour objet et effet une conséquence juridique (ou effet de droit).

I – La règle de droit
P1 - Les fondements de la règle de droit objectif

La règle de droit objectif a-t-elle pour fondement la Justice au sens de ce qui est juste?
Sur cette question 2 doctrines s'opposent:
 la doctrine idéaliste (ou spiritualiste), encore appelée Ecole du droit naturel, pour qui la règle de droit a son fondement dans la Justice. Elle est l'expression du droit naturel entendu comme un droit d'essence supérieure, un droit idéal, immuable, découvert grâce à la raison et donc auquel aspire normalement tout individu.
la doctrine matérialiste (ou positiviste) pour laquelle seule compte

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