Dpe et ue

21665 mots 87 pages
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS PARIS II

Année universitaire 2011-2012

Travaux Dirigés - Master 1

DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE I

Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD

Distribution en TD du 21 au 26 novembre 2011 Séances n° 6-8

Le DPE, un droit matériel de l’Union européenne

1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

Thèses, monographies et ouvrages collectifs

BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La documentation française, 2000, 347 p.
CLAMOUR, G., Intérêt général et concurrence, essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, Paris, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2006, 1044 p.
KOVAR R. et SIMON D., (dir.), Service public et Communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché, La documentation française, 1998, 2 t., 514 p. et 515 p.
RODRIGUES S. et LOUIS J.-V. (dir.), Les services d’intérêt économique général et l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006.
SIRINELLI J., Les transformations du droit administratif par le droit de l’Union européenne. Une contribution à l’étude du droit administratif européen, thèse dactylographiée de l’Université Paris 2, 2009.

Articles

AJDA, « Intérêt général, concurrence et service public », 2006, p. 67.
AJDA, « Actualité du service public social », 2008, n° 4.
BERGEAL C. et BERROD F., « L’application par le Conseil d’Etat du droit de la concurrence à travers l’exemple de la réception de la notion de services d’intérêt économique général », Gaz. Pal., 2009, n° 44-45, p. 41.
DEBENE M. et RAYMONDIE O., « Sur le service universel : Renouveau du service public ou nouvelle mystification ? », AJDA, 1996, p. 183.
ESPUGLAS P., « Le service universel », Dr. adm., 2002 (n° 12), p. 6.
GAUDEMET Y., « Le service public à l’épreuve de l’Europe : vrai et faux procès », in Les mutations contemporaines du droit public. Mélanges B. Jeannau, Dalloz, 2002, p. 473.
LACHAUME J.-F., « Service public,

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