APPROBATION

NOM
FONCTION
DATE
SIGNATURE
TAIF
CHEF DE SERVICE
EXPERTISE HR (DF/CS)

MESSAOUDI

CHEF DE SERVICE DEVELOPPEMENT (DF/CS)

MASROUR
CHEF DE SERVICE
RESSOURCES HUMAINES (DRH/AS)

CHENNANI
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION DUPERSONNEL (DRH/GP)

ZAMANI
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION DUPERSONNEL (DRH/GC)

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Référence
Version
Date
Commentaires

Le système existant : SANCTIONS

INTRODUCTION

Les manquements à la discipline et les fautes professionnelles, commises par un agent, sont passibles de sanctions disciplinaires. Nous verrons dans ce document les différents types de sanctions, le niveau de leur notifications, les fautes graves, les suspensions, les règles de fonctionnement de la Commission Disciplinaire, et bien entendu, l’impact sur les salaires.

A) Types de sanctions

Les sanctions disciplinaires sont infligées aux agents suivant la gravité des fautes commises . Elles sont énumérées ci-après sur un ordre ascendant relatif à la gravité de la faute. 1- La mise en garde ou le rappel à l’ordre 2 - L’avertissement 3- Le blâme 4- La mise à pied limitée à 4 jours ou 8 jours avec privation de salaire 5- La rétrogradation d’un ou de plusieurs catégories ou niveaux 6- Le congédiement 7- La révocation sans pension.

La mise à la retraite d’office (congédiement) ne peut être prononcée que si l’agent remplit les conditions prévues par la législation sur les pensions (15 ans de cotisations).

B) Impact sur les salaires Pour qu’un agent puisse être avancé , il est impératif à ce qu’il n’est pas subi de sanctions disciplinaires au cours des deux dernières années précédant la date d’effet de l’avancement.

a) Rappel à l’ordre et mise en garde Ces deux sanctions à