La Législation Française et les Sanctions

Les textes en eux - mêmes

1) L'essentiel

Les drogues, dont l 'usage est interdit, seront appelés stupéfiants . Toutes les drogues illicites -cannabis, héroïne, cocaïne, crack, LSD (acides), ecstasy, etc. - classées comme stupéfiants, exposent 1 'usager â des poursuites judiciaires, pour consommation personnelle (usage simple) même occasionnelle et quel que soit le produit.

L'usage, le trafic, la production, etc.. des stupéfiants sont réprimés par la loi n 70-1320 du 31 décembre 1970.

Certains produits comme le tabac, les boissons alcoolisées et les médicaments, sont consommés de façon licite sous certaines conditions de taxe ou de réglementation . L 'usage des ces produits réglementés ou licites peut cependant déboucher sur des problèmes de dépendance et d 'utilisations nocives .L' abus (d ' alcool par exemple) est lui aussi réprimé (en cas d' ivresse sur la voie publique ou de conduite en état alcoolique).
2) L 'usage
L'usage, c'est à dire la consommation ou 1' absorption de produits classés comme stupéfiants, qu 'il soit occasionnel ou régulier, est puni d' un mois d'emprisonnement et/ou de 25OOO Frcs d' amende. Néanmoins, la loi propose à 1 ' usagé interpellé une alternative aux poursuites judiciaires : l' injonction thérapeuthique

Article L.628:

"Le procureur de la République pourra enjoindre aux personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants de subir une cure de désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale dans les conditions prévues par les articles 1.355-15 à L355- 17. L 'action publique ne sera pas exercée à 1' égard des personnes qui se seront conformées au traitement médical qui leur aura été prescrit et I auront suivi jusqu'à son terme.

De même,1'action publique ne sera pas exercée à l'égard des personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants lorsqu'il sera établi qu 'elles se sont soumises, depuis les faits qui lui sont reprochés à une cure de désintoxication