Droi communautaire
73395 mots
294 pages
DROIT COMUNAUTAIRET = traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s)
Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s)
Em = Etats membres dvpmt = développement
DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux
Jrdq = juridique pv = pouvoir(s)
Comm = communautaire adm = administratif(ve)
Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union
Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet ordre en étudiant ses bases et fondements constitutionnels, la répartition des compétences qui caractérise les rapports entre l'Union et ses Etats membres, les sources du dt de l'UE et les rapports essentiels entre l'ordre juridique de l'Union et celui de ses Etats membres càd les effets du dt de l'Union ds l'ordre juridique de ses Etats membres.
Cet enseignement prend place dans une série de cours complémentaires les uns par rapport aux autres consacrés à la construction originale entreprise dans les 50's avec la signature entre 6 Etats du Traité CECA. Cette construction n'a depuis lors cessé de se développer et d'accroître son emprise sur les dts nationaux.
En étudiant le système institutionnel de l'Union, on a pu détecter un fonctionnement institutionnel original propre aux organisations nationales d'intégration à laquelle l'Union appartient incontestablement, ce qui permet de distinguer cette organisation de celles de simple coopération qui relèvent du dt international classique. Du point de vue institutionnel, il a été expliqué que le système institutionnel de l'Union conduit de manière inédite à la collaboration de légitimités différentes et originales. La commission indépendante des Etats membres représente la légitimité intégrative, le Parlement européen élu au SUD la légitimité démocratique, le Csl de l'UE et le Csl européen composés de représentants des Etats la légitimité intergouvernementale.
Ces différentes institutions disposent chacune de pouvoirs