Droir civil des biens licence

1913 mots 8 pages
Ce que le droit civil nomme ''biens'' occupe une place importante dans le code civil mais aussi en dehors du code civil. Dans le code civil le droit des biens est exposé dans deux des trois livres qui composent le livre deuxième dans son entier. Ce livre deuxième traite des biens et des différentes modifications de la propriété. Cela se situe entre les articles 506 et 710 du code civil. S'agissant du deuxième chapitre du livre ce sont les différentes manières dont on acquière la propriété, il est question de la prescription et de la possession. Le tout se situe dans les articles 2219 à 2282 du code civil. Dans le livre deux du code civil il est essentiellement question des droits réels. Ceci désigne autant les choses qui figurent dans le patrimoine d'une personne, que les droits dont ces choses sont l'objet. Les choses en question n'émergent à la vie juridique que lorsqu'elles sont en mesure de procurer aux personnes une certaine utilité, lorsqu'elles leurs permettent d'exercer sur ces choses un certains pouvoirs. C'est l'utilité de la chose et les pouvoirs qu'on peut avoir sur elle qui permettent à la chose en question d'accéder à la vie juridique. Ces choses n'accèdent au monde juridique que lorsqu'elles peuvent être utiles et objet de pouvoir. Une chose n'acquière la qualité juridique de bien qu'à partir du moment où l'homme peut se l'approprier. Il existe donc une certaine corrélation entre d'une part la notion de bien et d'autre part la notion de propriété. Toute chose n'est pas forcément un bien au sens juridique du terme, car certaines d'entre elles (air, lumière) ne sont pas en principe susceptibles d'une appropriation privée. Inversement tous les biens ne se ramènent pas nécessairement à des choses concrètes et matérielles. Il est certain que ce que l'on nomme les choses corporelles (caractère tangible) sont le siège traditionnel des droits réels. Depuis longtemps la notion de bien a fait l'objet d'une certaine intellectualisation. De sorte qu'aujourd'hui

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