Séance 3: droit équité justice

ce sont des concepts larges voilà pourquoi on peut les confondre.

Droit: aspire à l'idéal de la justice.
La justice est le nom donné au juge qui applique la règle de droit.

Équité justice: si on se tient à la définition large de l'équité ils sont similaires.
Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit.

L'équité est ce à quoi aspire le droit. La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite par certain aspect elle peut se retrouver injuste. L'équité passe parfois par le droit mais parfois demande à l'écarter.

Est-ce que le droit est toujours juste ?

I/ l'équité dans la règle de droit.

A/ dans le contenu de la règle de droit le droit de succession: répartition a proportion égale de chaque héritier.
Le droit de créance sur le patrimoine.
Enrichissement sans cause: par exemple si quelqu'un donne de l'argent en croyant qu'il a une dette alors qu'elle est inexistante. La personne doit restituer l'argent.
Lésion: permet de demander la nullité du contrat. La personne a reçu moins que ce qu'il valait.

B/ dans la sanction

le procès en lui même, la procédure, est vecteur d'équité. Au départ la justice est la pour empêcher la loi du talion.
Exemple: présomption d'innocence.

II/ l'équité se retrouve dans la décision de justice. ( c'est parce qu'elle n'est plus dans la règle de droit que le juge se l'approprie ).

A/ l'équité en pratique dans le jugement l'équité n'est pas source de droit car elle est subjective.
Lorsque la cour de cassation se rend compte du subterfuge elle peut censurer la décision.

B/ l'équité institutionnalisée dans le jugement.

L'article 1135 autorise le juge a prendre en compte l'équité article 270 et suivant: le juge peut accorder une prestation compensatoire en cas de divorce, pour éviter une trop grande disparité de niveau de vie.

Écarter la règle de droit

amiable compositeur 12 alinéa 4 du code de