Droit équité justice plan détaillé

Pages: 2 (441 mots) Publié le: 12 décembre 2010
Séance 3: droit équité justice

ce sont des concepts larges voilà pourquoi on peut les confondre.

Droit: aspire à l'idéal de la justice.
La justice est le nom donné au juge qui applique larègle de droit.

Équité justice: si on se tient à la définition large de l'équité ils sont similaires.
Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit.

L'équité est ce à quoi aspire le droit.La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite par certain aspect elle peut se retrouver injuste. L'équité passe parfois par le droit maisparfois demande à l'écarter.

Est-ce que le droit est toujours juste ?

I/ l'équité dans la règle de droit.

A/ dans le contenu de la règle de droit
le droit de succession: répartition aproportion égale de chaque héritier.
Le droit de créance sur le patrimoine.
Enrichissement sans cause: par exemple si quelqu'un donne de l'argent en croyant qu'il a une dette alors qu'elle est inexistante.La personne doit restituer l'argent.
Lésion: permet de demander la nullité du contrat. La personne a reçu moins que ce qu'il valait.

B/ dans la sanction

le procès en lui même, la procédure, estvecteur d'équité. Au départ la justice est la pour empêcher la loi du talion.
Exemple: présomption d'innocence.

II/ l'équité se retrouve dans la décision de justice. ( c'est parce qu'elle n'estplus dans la règle de droit que le juge se l'approprie ).

A/ l'équité en pratique dans le jugement
l'équité n'est pas source de droit car elle est subjective.
Lorsque la cour de cassation se rendcompte du subterfuge elle peut censurer la décision.

B/ l'équité institutionnalisée dans le jugement.

L'article 1135 autorise le juge a prendre en compte l'équité
article 270 et suivant: lejuge peut accorder une prestation compensatoire en cas de divorce, pour éviter une trop grande disparité de niveau de vie.

Écarter la règle de droit

amiable compositeur 12 alinéa 4 du code de...
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