Droit à un nom et à un prénom

Pages: 3 (649 mots) Publié le: 4 janvier 2011
Droit à un nom et à un prénom :

Tout enfant doit recevoir un nom et un prénom.
Les parents peuvent lui en donner plusieurs. Même une mère qui demande le secret de son identité (accouchement sousX) peut quand même dire les noms et prénoms qu'elle souhaite pour l'enfant qu'elle abandonne. Si ce n'est pas le cas c'est l'officier d'État civil (un membre de la mairie) qui choisit 3 prénoms et letroisième devient le nom de famille.
L'enfant qui a plusieurs prénoms peut choisir celui qu'il souhaite comme son prénom usuel même si ce n'est pas le premier prénom donné par les parents.
Pendanttrès longtemps (en fait depuis une loi datant de la révolution) les parents devaient choisir des prénoms parmi ceux figurants dans les calendriers. Cette disposition a été supprimée seulement en 1993! Certains parents choisissent des prénoms parfois ridicules ce qui peut avoir une incidence sur la vie quotidienne de leur enfant (moqueries, paroles blessantes…). Dans ce cas la loi prévoit quel'officier d'État civil peut avertir le Procureur de la République s'il estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant. Le procureur saisi le juge des affaires familiales qui peutordonner la suppression du prénom sur le registre d'État civil.
Dès qu'un enfant naît, il doit pouvoir exister en tant qu'individu. Ses parents ou une autre personne doivent aller le déclarer c'est-à-direindiquer son nom, son prénom et sa date de naissance à la mairie. En France, cette démarche obligatoire doit être effectuée 3 jours après la naissance de l'enfant.
Quand un enfant vient au monde, luiet sa mère reçoivent un bracelet identique pour qu'il n'y ait pas d'erreur : le bébé est reconnu et identifié.
Cependant, dans le monde, 40 millions d'enfants ne sont pas déclarés chaque année. Ilsn'ont pas d'existence légale.

Ainsi, ils ne seront pas vaccinés, ils n'iront pas à l'école, ils ne pourront pas obtenir de carte d'identité ou de passeport qui leur permettra de voyager, ils ne...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • A ton nom
  • Le nom que je donne à dieu
  • Qui a le droit à la propriété ?
  • Droit a
  • Le droit à l
  • ECJS noms et prénoms a chacun son choix
  • A-t-on le droit de désobéir a la loi
  • A-t-on le droit de s'opposer à la loi?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !