Le droit à un environnement sain par Nicolas HERVIEU - CREDOF Université Paris Ouest Nanterre La Défense mercredi 28 janvier 2009. Dans la même rubrique
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I - DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN (Art. 8 CEDH) : Catastrophe écologique, obligations de protection de l’Etat et lien de causalité entre une maladie et la catastrophe
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2009 un arrêt (Tătar c. Roumanie, 3e Sect., req. no 67021/01) qui précise une nouvelle fois les prolongements environnementaux des droits garantis par la Convention. En effet, au sujet d’une des catastrophes écologiques les plus importantes de ces dernières années, la juridiction strasbourgeoise a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée).
Le 30 janvier 2000, un accident eu lieu sur le site d’une exploitation de minerais d’or près de la ville de Baia Mare en Roumanie. 100 000 m3 d’eau polluée par l’exploitation et contenant du cyanure ainsi que d’autres métaux lourds se déversèrent dans la rivière située à proximité. La pollution se diffusa dans plusieurs rivières en traversant la Hongrie et la Serbie pour contaminer le Danube et se déverser finalement dans la Mer Noire. La grande majorité des organismes vivants dans les espaces aquatiques touchés furent empoisonnés et disparurent. Outre les actions et expertises immédiatement menées par des organismes de l’Union Européenne et de l’Organisation des Nations-Unis dont l’Organisation Mondiale de la Santé, divers initiatives internationales furent lancées afin de tirer les enseignements de la catastrophe. Un riverain de l’exploitation porta plainte, sans succès, contre les dirigeants de l’exploitation aurifère pour atteinte à sa santé ainsi qu’à celle de sa famille, dont son fils qui auraient vu son asthme