Droit à l'image

Pages: 2 (328 mots) Publié le: 12 mai 2011
Je soussigné (e) : ________________________________________________ ____________
(Indiquez nom et prénom)

Né(e)
A

Domicilié(e) à : _________________________________________________________
(Indiquez adresse, code postal et ville)

− Déclare expressément accepter que mon image et/ou ma voix soient captés, enregistrés et filmés

− Déclare être conscient(e) du fait que mon imageet/ou ma voix sont fixées et déclare avoir été pleinement et préalablement informé(e) du fait que l’ensemble des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés pourraient donner lieu à une ou plusieursdiffusions auprès du public ;

En conséquence, concède à :

____(Ton nom, nom du film...)____________________________ _____________________________________________

− Le droit d’enregistrer etde fixer ma voix et/ou mon image, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous supportsconnus ou inconnus à ce jour et en tous formats et notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit de mettre en circulation, distribuer et communiquer aupublic, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et de prêt ainsi que le droit de représenter et de communiquer au public, par tous procédés, et notamment par télédiffusion parréseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) le droit d’exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droitssecondaires et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), supports audio et vidéographiques (tels que K7 vidéo, DVD, CD, CD Rom), et ce, à titretotalement gracieux.

− Le droit de reproduire, à l’occasion de l’exploitation des enregistrements, mon nom de famille et toutes autres informations me concernant et que j’aurai décidé de communiquer...
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