Droit 1stg g

Pages: 2 (322 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Les rapports de voisinage (p. 88)
1. Quel inconvénient M. Potier subit-il ? (1 point)
M. Potier habite à proximité d’un élevage de chiens dont il ne supporte pas les aboiementspermanents.

2. Pourquoi ne peut-il pas intenter une action en justice fondée sur les inconvénients anormaux du voisinage ? (2 points)
Il ne peut s’agir d’un cas d’inconvénient anormaldu voisinage car cet élevage existait bien avant la construction de la maison de M. Potier (annexe 2). Ce dernier a donc décidé d’habiter là en connaissance de cause ; peu importe s’ila mal évalué la gravité de la nuisance qu’il subit aujourd’hui.

3. Quel inconvénient M. Lesurf subit-il ? (1 points)
M. Lesurf perd 2 mètres de son terrain suite à la constructiondu mur antibruit par son voisin M. Potier.

4. Si M. Potier refuse de reculer le mur, son voisin peut-il obtenir cette mesure par une action en justice ? Justifiez votre réponse. (2points)
Si M. Potier refuse de reculer le mur, M. Lesurf peut intenter une action en justice pour obtenir le retrait du mur, donc sa démolition (annexe 3). En effet, M. Lesurf est lepropriétaire de cette partie du terrain et il est le seul à pouvoir décider de son usage : ici, autoriser ou non la construction d’un mur.

5. Sur quel(s) caractères(s) du droit depropriété M. Lesurf se fonde-t-il pour réclamer en justice la démolition du mur ? Justifiez votre réponse. (2 points)
M. Lesurf peut se fonder sur le caractère absolu du droit depropriété. Ce dernier lui donne le pouvoir de disposer du terrain comme bon lui semble et donc de s’opposer à l’utilisation de son bien par une tierce personne. C’est l’article 544 du Code civilqui affirme ce caractère absolu reconnu à tout titulaire d’un droit de propriété ; une condition cependant est rappelée : le respect des lois et règlements lors de l’usage de ce droit.
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