Droit 2

Pages: 3 (538 mots) Publié le: 25 mai 2013
Droit du travail
Séminaire pour la 3ème année de HEM 2011/2012

Réalisé par : Amine AL HADRI
HEM DROIT DU TRAVAIL A. AL HADRI 1

Plan du séminaire
Introduction ; Chapitre préliminaire : Champd’application du code de travail et de la CNSS ; Chapitre 1 : le contrat de travail ; Chapitre 2 : les conditions du travail ; Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail ; Chapitre 4 : lasuspension de la relation du travail ; Chapitre 5 : la représentation des salariés ; Chapitre 6 : les aspects pratiques de la relation de travail ; Chapitre 7 : les sanctions pour manquement aux dispositionsdu code de travail. Chapitre 8 : la convention collective ;
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Introduction
Le droit du travail normes juridiques relations employeur /travailleur; relationdéfinie contrat de travail ; contrat respecter : -Le code de travail (loi n°65-99 publiée dans le BO du 6/5/04) ; -Les décrets d’application ; - Les dahirs relatifs aux AT/MP ; -Les dispositions de la CNSS; -Les conventions collectives éventuelles ; -Le règlement intérieur ; - La jurisprudence et la pratique professionnelle.
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Champ d’application du code de travailet de la CNSS
Champ d’application de la CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale, la CNSS gérer régime sécurité sociale salariés marocains ou étrangers secteur privé au Maroc (commerce,industrie, agriculture, …) ; Patrons entités privées (étude notariale, entreprise individuelle sans personnalité morale, …) non soumis CNSS (pas de lien de subordination).

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Champ d’application du code de travail et de la CNSS
Champ d’application du code de travail : personnes liées ou non contrat de travail

qqs

modalités d'exécution, nature rémunération; mode paiement nature entreprise (publique ou privée, commerciale, industrielle, artisanale, …) ;
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Champ d’application du code de travail et de la CNSS...
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