Droit 2010 droit communautaire

428 mots 2 pages
La Commission européenne (officiellement, la « Commission des Communautés européennes ») est, avec le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires depuis l'adhésion le 1er janvier 2007 de la Bulgarie et de la Roumanie. Son président actuel est le portugais José Manuel Barroso depuis novembre 2004, avec un second mandat pour 2010-2014.
Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application. Jouissant d'un quasi-monopole du droit d'initiative sur le premier pilier de l'Union européenne, (il s’agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées : Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc. Pour les matières relevant de ce pilier, les États-membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union européenne). Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas directement issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel.
Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects.
La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres. Cependant, les commissaires européens sont, souvent, des hommes politiques qui, pour la durée d’un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale, pour y revenir ensuite1. De plus, le budget de la Commission dépend des États-membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement

en relation

  • La Commission européenne peut-elle être considérée comme un gouvernement européen ?
    3248 mots | 13 pages
  • La france dans l'union européenne
    705 mots | 3 pages
  • Epreuves 2010 de droit
    425 mots | 2 pages
  • Johnny
    350 mots | 2 pages
  • Droit De L Union Europ Enne 2015
    23517 mots | 95 pages
  • Dissertation sur les articles 2 et 7 tue
    2421 mots | 10 pages
  • L’érosion de l'initiative de la commission
    1756 mots | 8 pages
  • Exposé sur les décisions de maatricht i et ii
    2337 mots | 10 pages
  • L'expérience combattante et Guerre totale
    1011 mots | 5 pages
  • La commission europeene
    517 mots | 3 pages
  • Titre
    5480 mots | 22 pages
  • albert einstein
    780 mots | 4 pages
  • La commission européenne
    1805 mots | 8 pages
  • La commission
    322 mots | 2 pages
  • Commission Européenne
    2796 mots | 12 pages