Droit 3ème et 4ème parties

5104 mots 21 pages
3ème Partie : Droit Commercial

On peut définir le droit commercial : • d’une part, comme l’ensemble de règles destinées à régir les opérations réalisées par les industriels qui produisent et transforment, les commerçants qui distribuent, font circuler les produits et, transportent etc.… • D’autre part, il réglemente les rapports juridiques qui lient les commerçants entre eux mais aussi, les professionnels du commerce et les clients. • Enfin, il détermine les règles particulières relatives à l’exercice de la profession commerciale.

Sa mission et son but :
Est d’établir une certaine moralité dans le cadre de l’activité commerciale avec notamment l’application de sanctions ; dans le cadre des procédures collectives, d’établir également une certaine sécurité dans les relations professionnelles avec la protection des créanciers par la mise en place de sûretés tout en préservant l’efficacité de ces relations.

La différence entre le droit civil et le droit commercial :
Ce qui caractérise le droit commercial du droit civil c’est avant tout la recherche du profit. Pour cela, le droit commercial va faciliter la rapidité des transactions et la circulation des biens et des richesses tout en préservant la sécurité du créancier dès lors, les nécessités du crédit ont amené la jurisprudence à appliquer un régime particulier avec notamment la présomption de la solidarité entre débiteurs par dérogation à l’article 1202 du code civil, tout comme le droit commercial admet la preuve par tous les moyens. C’est aussi pour assurer l’efficacité du règlement des conflits que ce droit a simplifié la procédure devant la juridiction commerciale et a mis en place une procédure particulière : l’arbitrage. Enfin, la sécurité des créanciers est également assurée par la mise en place d’un certain nombre de sûretés comme le nantissement, le privilège, l’hypothèque, l’aval dans la lettre de change, qui apportent ainsi la certitude du paiement.

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