Droit 8 page 86 bts nrc

1222 mots 5 pages
Droit 8

Activité 1

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1°) Suite au naufrage de l'Erika, la côte bretonne a été polluée. La faune et la flore bretonne ont subis des dommages, dus à une marée noire (oiseaux mazoutés, poisson intoxiqués...). Comme il y a eu des dommages au niveau de la faune et de la flore, on peut parler de préjudice au niveau écologique.
2°) La reconnaissance du dommage écologique est une avancée en matière de droit car la loi reconnaît la nature comme un tiers ayant subit un dommage. La nature est donc considérée comme une personne à part entière.

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1°) Paul et Emile sont concurrents, mais Emile a injurié Paul à un salon de rencontre entre étudiants et professionnels, les deux hommes en sont venus aux mains. Paul Liert a subit plusieurs dommages. Tout d'abord, il a été injurié par Emile, il a donc subit un dommage moral. Ensuite, Emile l'a frappé, lui a cassé ses lunettes et Paul s'est fait arrêter pendant 2 semaines, il y a donc un dommage physique.
2°) Ici, le fait générateur est la concurrence entre les deux entreprises, ce qui a entrainé une dispute. Le dommage est certain car les lunettes de Paul sont cassées et il s'est fait arrêter par un médecin et les dommages sont dus à la dispute, ils sont donc directs. Les conditions sont donc remplies pour engager la responsabilité civile.
3°) Le préjudice économique par ricochet signifie que l'action a indirectement engendré un dommage économique à travers le dommage subit. En effet, la fille d'Emile a subit un dommage économique par ricochet car son père c'est retrouvé arrêter 2 semaines, il n'a donc pas percu de revenus car il n'a pas pu travailler et cet argent non perçu n'a pas pu être placé dans la banque de sa fille. Il y a donc dommage par ricochet, cependant ses chances de réussite à un procès sont faibles car il faut qu'elle puisse prouver le dommage.

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1°) Au cours du déménagement de Mme Tilleul, un camion de la société Demen endommage le mur de l'enceinte de la maison et une

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