Droit 9/11/15
Le droit francais autorise sauf exception a être jugé deux fois.
Les cours d’appels se situe au chef lieux de provinces.
Dans l’ancienne France il existait des parlements(c’était des cours de justices) ils sont devenu des cours d’appel.
En 2015 il y a des cours d’appel dans des patelins.
Les cours d’appels sont composé exclusivement de magistrat professionnel.
En 1ere instance il y a une diversité
En 2eme instance tous les appels vont en cours d’appel (mais il y a des matières spécialisé) La cours d’appel rejuge en fait et en droit (on refait le procès) la cour d’appel rend des arrêts
= peu être confirmatif ou arrêt infirmatif.
Si l’arrêt est confirmatif l’arrêt est définitif !
L’appel est fait désormais fais par un avocat.
L’appel a un effet suspensif sauf si le jugement a lui même prévu l’exécution provisoire. Juridiction pénale
Rappel: en droit pénale il existe trois catégorie d’infraction
● Contravention
● Le délit
● Le crime la contravention est jugé par le tribunal de police. Ce tribunal est le décalque du tribunal d’instance. Le délit est jugé par le tribunal correctionnel (TGI) Le crime = cour d'assise, la décision est prise collectivement, il y a 6 jurés et 3 magistrats.
Une personne peut être considéré comme coupable à la majorité mais jugé innocent. Toute décision défavorable doit être adopter par au moins 6 voix sur 9.
La personne qui est poursuivi soit devant le tribunal de police ou correctionnel sont appelé prévenu et devant la cours d’Assise ???
En matière de terrorisme il n’y a pas de juré. Juridiction pour les mineurs
­ juge des enfants, TGI qui s’occupe des affaires basiques (contraventions délits léger…) il n’a pas de vrai pouvoir pénale, il peut juste prendre des mesures de réorientation. ­ Tribunal pour enfants, s’occupe des délits ou répétition des comportements, il peut s’occuper des crimes pour mineur de moins de 16ans. c’est le juge des enfants + deux personnes, il peut accorder