Introduction Générale A. Définition du droit aérien
D’une manière générale le droit aérien est l’ensemble des règles qui régissent les rapports juridiques relatives à l’utilisation d’aéronef.
Ainsi défini, le droit aérien comprend le statut des aéronefs, le statut de l’aéroport (aérodrome), les règles relatives au personnel aérien, et l’ensemble des règles qui régissent le domaine aérien (le ciel) et sur la navigation.
Concernant l’espace aérien : - Convention de Paris, 13 octobre 1919 (début de l’aviation civile, donc développement de l’aérien avec la guerre). Elle consacre la thèse de la souveraineté de l’état sur l’espace aérien qui surplombe le territoire terrestre. - Convention de Chicago, 7 décembre 1944 : les USA essayent de dominer le ciel mondial, elle reconnait 5 grandes libertés graduelles : o La faculté de survolé le territoire aérien d’un état étranger sans y faire escale o La liberté d’atterrir sur le territoire étranger sans y effectuer d’opérations commerciales (par exemple atterrir juste pour faire le plein de kérosène) o Le droit de débarquer des passagers ou des marchandises sur le territoire étranger en provenance de l’état d’origine de l’aéronef o Le droit d’embarquer des passagers ou des marchandises à destination d’un autre état que l’état d’origine (cabotage) Les deux premières libertés sont des libertés techniques, c'est-à-dire qu’elles sont reconnues par tous les états ayant ratifié la Convention de Chicago. Les trois dernières sont dites commerciales, c'est-à-dire qu’elles doivent faire l’objet d’accords entre les états.

B. Caractère du droit aérien
1§ Un droit dominé par la méfiance.
Dès 1920 on à réaliser que les aéronefs étaient toujours potentiellement dangereuses (il peut être détourné, transformé en arme de guerre…)
Les règles de bases ont été crée pour se prémunir de ces dangers.
2§ Un droit nouveau
Le droit aérien a été élaboré au 20ème siècle, surtout après la