Droit: abus de position dominante
I) Introduction p.3 a) La position dominante p.3 b) L’abus de position dominante p.4
c) La nature de l’abus de position dominante p.5
II) Les différents types d’abus p.5 a) La fixation des prix p.5 b) L’octroi d’avantage indu p.7 c) La volonté de mise à l’écart d’un concurrent ou de ses produits p.8
III) Présentation de plusieurs affaires p.9 a) Affaire Microsoft p.9 b) Affaire Intel p.12 c) Affaire Google p.14
Efficacité du système p.19
Bibliographie p.20
J’ai cherché la liberté plus que la puissance, et la puissance seulement parce qu’en partie elle favoriserait la liberté « Marguerite Yourcenar, Les mémoires d’Hadrien »
Introduction
Être en position dominante sur un marché n’est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d’avoir réussi des investissements et d’avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La solution n’est pourtant pas aussi explicite que cela. Les organismes de régulation de la concurrence sont tous d’accord avec le fait qu’une entreprise dominante à une certaine responsabilité et des règles particulière à suivre.
1890 : Aux USA, la Sherman Antitrust Act est la 1er loi érigée pour limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises pétrolières. C’est la naissance du droit de la concurrence moderne. « Si nous refusons qu'un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu'un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits. » Sherman.
1er janvier 1958 : Traité de Rome qui favorise la libre concurrence entre les 6 pays signataires qui sont : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas
2 Juillet 1963 : Introduction dans le droit français de la notion d’abus de position dominante.
16 décembre 2002 : Règlement CE n° 1/2003 du Conseil qui met en