Droit ad
Introduction
I. Généralité
Le droit public est l’ensemble des règles juridique qui organise l’état et ses démembrements (service externe). Il régit le rapport entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public se divise en deux : Il peut être interne et externe. Le droit public interne est composé de trois composés matières : le droit constitutionnel, le droit fiscal et le droit administratif. Le droit public externe est constitué du droit international public qui s’occupe des relations entre état et entre organisation international comme par exemple les ONG. Il est composé également du droit communautaire cad du droit qui s’occupe de la communauté européen et de l’UE. Enfin le droit public externe est constitué du droit européen cad du droit qui s’occupe du droit qui s’occupe de l’Europe et de la cour euro de justice.
De manière générale le droit public s’oppose au droit privé. En effet le droit privé est l’ensemble des règles juridique qui régissent entre particulier.
Remarque : Cette distinction entre droit public et privé n’existe pas dans certain état comme aux Royaume-Unis.
Le droit administrative qui est un pan du droit public qui gère les rapports entre l’administration, les individus mais également entre administrations elles même. Par exemple il se peut qu’une mairie peut s’opposer à l’ad fiscale. L’objectif principal est celui « de la conciliation » entre l’administration et les particuliers. En effet le but est de protéger ces derniers car l’administration apparait comme toute puissante. Elle prend ces décisions de manière unilatérale et sans l’aval des administrés.
En outre il est nécessaire de distinguer l’activité de la puissance publique de l’activité des personnes privées. L’administration recherche principalement la satisfaction de l’intérêt général alors que les personnes privée chercher à assouvir leurs intérêts personnels. L’administration recherche donc le besoin de la nation. Elle exerce une