Droit ad

5222 mots 21 pages
THEME 1 : LA CLASSIFICATION DES CONTRATS
CHAPITRE 1 : Les contrats consensuels, solennels et réels.
Dans tous les cas, la conclusion d'un contrat suppose un accord de volonté, un échange des consentements entre deux personnes ou plus. Les contrats consensuels sont formés par le seul échange des consentements sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. C'est le principe du consensualisme et c'est le principe qui prédomine en droit français. Autrement dit, en droit français, les contrats sont des contrats consensuels, sauf exception. Exemple : achat d’une voiture, d’une baguette, d’un vélo, courses dans une grande surface, etc. La formation des contrats solennels (leur existence, leur validité) suppose, outre l'échange des consentements, la réalisation d'une formalité particulière. Exemple : la conclusion d’un contrat de donation suppose, en vertu de l’article 931 du Code civil, l'échange des consentements et un passage devant le notaire qui constate cet échange des consentements.

La formation des contrats réels suppose, outre l'accord des volontés, la remise de la chose (res en latin). C'est, en principe, le cas du prêt. Autrement dit, la remise de la chose n'est pas une obligation qui naît du contrat mais une condition de sa formation. Se pose alors la question de savoir comment s'analyse le contrat par lequel une personne promet de prêter, dans un mois, une chose à quelqu'un, qui l’accepte. On ne peut pas parler de prêt car il faut que la chose soit déjà remise pour que le contrat de prêt soit formé. Dans se cas, il ne s’agit donc pas d’un prêt mais d’une promesse de prêt (voir TD 1).

CHAPITRE 2 : Les contrats commutatifs ou aléatoires
Dans un contrat commutatif, chacune des parties s'engage à une prestation considérée comme à peu près équivalente à celle qu'elle reçoit. Exemple : Dans un contrat de travail, le travail fourni est considéré comme équivalent au salaire perçu. Dans un contrat aléatoire, l'étendue ou même l'existence de la prestation

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