http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/responsabilite-administration.html http://fichesdedroitcergy.e-monsite.com/pages/fiches-du-deuxieme-semestre/la-responsabilite-administrative.html http://www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/la-justice-administrative-a-l-aube-de-la-decennie-2010-quels-enjeux.html http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2008/10/10/autoflagellation-au-palais-royal/ Introduction

I) L'engagement traditionnel de la responsabilité de l'état pour durée excessive de la procédure devant les juridictions administratives

A. L'existence d'une faute caractérisée par le non respect du « délai raisonnable »
B. L'existence nécessaire du préjudice moral déjà admis par la jurisprudence

II) L'affirmation d'une exception au principe de l'autorité de la chose jugée : l'engagement de la responsabilité pour faute lourde en cas de violation du droit communautaire

A. L'affirmation claire d'un revirement de jurisprudence
B. La critique indispensable de ce nouvel apport
Le droit de la responsabilité administrative est un droit jurisprudentiel. Cela a été affirmé par le tribunal de conflits dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui peut être qualifié de pierre angulaire du droit administratif car il affirme l'autonomie du droit de la responsabilité administrative.

I. L'identification classique de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de la procédure devant les juridictions administratives
A. La réunion des critères nécessaires à la détermination d'une lenteur anormale de la procédure
B. La sélection du préjudice moral comme seul fondement de l'indemnisation
II. Une innovation majeure en matière de responsabilité de l'Etat pour fautes lourdes commises par les juridictions administratives
A. Une prise en compte novatrice de la violation caractérisée du droit communautaire
B. Un accueil mitigé de la doctrine face à un tel revirement de jurisprudence
Dans une démocratie,