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Droit Administratif 1

38176 mots 153 pages
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Droit Administratif (1)
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Mr. Charles-André DUBREUIL

08/09/2014

Qu’est-ce que le Droit Administratif (DA) ?

Le DA constitue l’objet de ce cours. L’administration en France est soumise à des règles de droit (RDD), et celles-ci visent à régir à la fois son organisation mais également son activité.
Ces RDD qui s’appliquent à l’administration vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre cette administration & les administrés. En effet, l’Administration a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des intérêts & des besoins des citoyens, en menant des activités d’intérêt général dont l’exemple le plus manifeste est le service public (SP), les activités de services publics (éducation, transports en commun, la sécurité etc.)
Ces activités de SP sont régies, réglementés par des RDD dont certaines sont spécifiques à l’Administration : elles constituent le DA.
Les activités d’intérêt général de l’Administration n sont pas soumises qu’à ce droit spécifique qu’est le DA : elles relèvent également du droit commun, ordinaire, privé. En effet, il arrive parfois même souvent que l’Administration, que les personnes publiques se comportent comme de simples particuliers, association, entreprises, lorsqu’elles satisfont l’intérêt général.
Si l’on veut résumer, dans son action d’intérêt général, l’Administration est à la fois régie par le droit commun mais aussi par un droit propre, spécifique, souvent exorbitant du droit commun.
Le DA n’est qu’un des droits de l’Administration, ensemble de règles s’appliquant à l’Administration.

Paragraphe 1 Pourquoi parle-t-on de droit ?
Ce terme de droit désigne de nombreuses choses, a de nombreuses significations. Pour ce qui nous intéresse, on peut distinguer 2 signification principales au mot « droit » : dans un premier sens, on dit souvent que telle ou telle personne a des droits. Dans ce cas, on désigne une faculté d’accomplir certaines actions et celle-ci toute

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