Droit Admnistratif

Chapitre 1. La police administrative

Elle correspond à deux réalités: l'organisation des structures et des personnes c'est une activité dont la finalité est le maintien de l'ordre public

Section 1. La notion de police administrative

§1. La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ)

Cette distinction repose sur leur caractère respectif. La PA a un caractère préventif, elle vise à éviter des désordres par des mesures prises à l'avance.
La PJ a un caractère répressif, elle a pour objet de rechercher et constater les infractions pénales, d'en identifier les auteurs et d'en rassembler les preuves.

I. La portée de la distinction

Sur le plan juridique, cette distinction est essentielle. La PJ relève de l'autorité judiciaire et son contentieux appartient au juge judiciaire. La PA relève de l'autorité administrative et son contentieux appartient au juge administratif.

Selon les cas, la PA est exercé au nom de l'Etat, des départements ou des communes alors que la PJ est toujours exercé par l'Etat. L'Etat est le seul responsable en cas de dommage.

En pratique, cette distinction est moins tranchée. Tout d'abord, les idées de préventions et de répressions ne doivent pas être entendu trop strictement. La PA peut avoir un aspect répressif (ex: le cas de la dispersion d'une manifestation). La PJ peut aussi parfois être exercé pour prévenir la commission de certains faits.

Sur le terrain, c'est souvent la même personne qui assure la PA et la PJ car le maire est chargé de la PA mais a aussi des attributions en matière de PJ.

La confusion est encore plus net avec les personnels d'exécutions car que ce soit la police municipale, nationale ou bien la gendarmerie, ils assurent tous des PA ou des PJ.

II. Le critère de distinction

A. L'identification du critère

Le critère de distinction entre la PA et la PJ, en raison de la quasi identité des forces intervenantes, ce critère ne serait être un critère organique. C'est pour cela que