Droit administratif
Dans l’administration, il y a des contrats qui n’ont rien à voir avec le droit civil. Ce changement est visible également avec le droit de la responsabilité.
L’administration prend en charge des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité.
Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute.
Pierre-Laurent Frier
Jacques Petit
Jean Rivero et Jean Waline « Droit administratif » Dalloz collection Précis
Gilles Lebreton « Droit administratif général »
René Chapus « Droit du contentieux administratif »
Dictionnaire de droit administratif d’Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin et Véronique Inserguet (octobre 2008)
Textes législatifs et réglementaires : site de Légifrance
Code administratif de Dalloz
La jurisprudence est essentielle en droit administratif car c’est là que se règlent les grandes questions du droit administratif.
« Grands arrêts de la jurisprudence administrative » écrit par Long, Wel, Braibant, Genevois et Delvolvé
JCP droit administratif publié chaque semaine
Un arrêt porte le nom de la partie qui a saisit le tribunal. Si la ville de La Rochelle veut attaquer une décision de l’Etat devant le Conseil d’Etat, l’arrêt s’appellera « ville de La Rochelle ».
Introduction :
En droit administratif, dès qu’on veut connaître le sens d’un mot, on a besoin du sens d’un autre mot. On peut commencer à aborder le droit administratif par le terme de « service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par rapport aux autres.
Paragraphe 1 : L’administration
Lorsque l’on veut dire ce que c’est l’administration, on a deux approches. La première approche, c’est le sens fonctionnel et matériel de l’administration