Droit administratif 1er semestre le cours

65113 mots 261 pages
Droit administratif

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A)
Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller)
Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ

Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative.
Apprendre chaque semaine les 5 arrêts.
Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)
Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ?

10/09

Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte de la juridiction judiciaire puisque au sommet de la juridiction administrative il y a le Conseil d'Etat alors qu'au sommet de la juridiction judiciaire il y a la Cour de Cassation.
C'est ce qu'on appelle le dualisme juridictionnel.
Une autre particularité du système français : La juridiction administrative en France est née au sein de l'administration.
Après la Révolution, le système français était apparemment le plus mauvais qu'il soit puisque l'administration se jugeait elle même.
Pendant un siècle au moins et peut être même jusqu'aux dix dernières années, la juridiction administrative s'était forcée de devenir indépendante par rapport à son justiciable privilégié, l'administration.
Cette originalité de la juridiction a entraîné l'apparition d'un droit particulier : Le droit administratif distinct du droit civil.

Titre 1 : La juridiction administrative

Chapitre 1 : Le statut de la juridiction administrative

La juridiction administrative est née au sein de l'administration, elle n'a acquis son indépendance que progressivement.

Section 1 : La consécration d'une juridiction administrative indépendante

§1 : Le règlement du contentieux administratif est confié à l'administration elle-même

Pendant longtemps, la doctrine a considéré que la

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