Droit Administratif 2 1
18109 mots
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Titre I. Les fonctions de l’administrationChapitre I. Le service public
Section I. Le service public et la théorie de l’État
Paragraphe 1. Les approches doctrinales et jurisprudentielles
La production de biens et de services rattachés à la puissance publique est soumise à un service public particulier et apparait dans l’État moderne, c’est-à-dire à partir du XIIIème siècle.
La finalité de l’État est de produire un certain nombre de biens e(t de services qui sont rattachés à la théorie du service public.
On distingue trois grands types de prestations : la justice, la défense et d’autres prestations qui se sont adjointes le temps passant.
Nombre d’entre elles ont plusieurs caractéristiques :
Elles sont fournies sans exigence de prix puisqu’elles relèvent de la théorie du bien collectif. Elles échappent donc à la logique du marché.
La réponse à la demande apportée par la puissance publique doit être traitée de manière égalitaire.
Elles doivent être fournies sans discontinuité excessive.
Ces caractéristiques ont pendant longtemps été peu conceptualisées. La notion de service public apparait dès le début du XVIIIème siècle. À la Révolution, le débat portant sur la délimitation du périmètre d’intervention de l’État entraîne une réflexion sur le service public : en effet, pour délimiter la sphère d’intervention, il faut s’interroger sur ce qui est légitime que l’État prenne en charge.
Au début du XIXème, le CE se saisit de l’expression service public quand il s’agira de désigner les fonctions de l’administration.
Les choses changent à l’émergence du droit administratif autour de la question du critère d’applicabilité de ce droit. Ce critère serait celui du service public : il y aurait donc droit administratif quand il y a activité de service public.
Cette question prend une place de plus en plus importante à la fin du XIXème dans l’agenda social et politique. Un effort de conceptualité important s’effectue autour de la théorie du SP, effort qui serait lié aux